Qu’est-ce qu’un tribunal international spécial ?

Un tribunal international spécial est une juridiction créée spécialement et dont la compétence est limitée sur les plans spatial et/ou matériel et/ou temporel. Les tribunaux spéciaux internationaux se sont principalement développés en matière pénale. Les premiers ont été les tribunaux militaires internationaux (TMI) de Nuremberg et de Tokyo créés après la Seconde Guerre mondiale. Mais il faudra attendre la fin de la Guerre froide pour que ce type de juridiction trouve un nouvel essor à partir de la création des tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.

Les modalités de leur création déterminent dans une large mesure leur efficacité – à laquelle leur autorité est liée – et surtout leur légitimité. Ainsi, les TMI ont conduit efficacement leur mission, mais ont encouru le reproche d’incarner une justice des vainqueurs. Les TPI créés par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies bénéficiaient ainsi d’une légitimité bien supérieure et ont atteint leurs objectifs ; le soutien d’un certain nombre d’États importants a été déterminant.

Parallèlement à la création de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, sont apparus plusieurs tribunaux mixtes/hybrides internationaux qui sont des juridictions nationales avec une participation internationale, comme le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ou le Tribunal spécial pour le Liban. Ces juridictions ont été créées sur la base d’un accord ou d’un acte international en empruntant au droit interne de l’État concerné. Elles sont internationalisées par leur personnel, leur fonctionnement et les catégories de crimes visés. Malgré les obstacles politiques rencontrés parfois dans leur mise en œuvre, ce type de juridiction pourrait être vu comme conciliant les intérêts d’une justice internationale et le respect de la souveraineté de l’État, avec en plus un coût financier moins élevé.