Collectivités territoriales

Collectivités territoriales : les définitions

• Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?
• Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ?
• En quoi consiste la libre administration des collectivités territoriales ?
• Peut-il exister une tutelle d'une collectivité locale sur une autre ?
• Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ?

L'évolution des collectivités territoriales

• Organisation territoriale : les apports de la Révolution française
• Organisation territoriale : les apports de la IIIe République
• Qu'est-ce que l'acte I de la décentralisation ?
• Qu'est-ce que l'acte II de la décentralisation ?
• La réforme des collectivités territoriales de 2010
• Quelles sont les réformes territoriales depuis 2012 ?

Les communes

• Qu'est-ce qu'une commune ?
• Quel est le rôle du conseil municipal ?
• Quelles sont les fonctions d'un maire ?
• Peut-on faire disparaître des communes ?
• Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ?

Les départements

• Quelles sont les compétences des départements ?
• Qu'est-ce qu'un conseil départemental ?
• Quel est le rôle du département en matière d'aide sociale ?

Les régions

• Qu'est-ce qu'une région ?
• Qu'est-ce qu'un conseil régional ?
• Quelle est la nouvelle carte régionale ?
• Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental régional ?

Les collectivités d'outre-mer

• Qu'est-ce qu'une collectivité d'outre-mer ?
• Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?
• Qu'est-ce qu'un département ou une région d'outre-mer ?
• Quel est le statut de la Guyane et de la Martinique ?

Les collectivités à statut particulier

• Quel est le statut de la Corse ?
• Paris, collectivité territoriale spécifique
• Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ?
• Le statut de la Nouvelle-Calédonie
• Qu'est-ce que la collectivité européenne d'Alsace ?

Les principes de répartition des compétences

• Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?
• Qu'est-ce que l'intérêt public local ?
• Quelle répartition des compétences entre collectivités après la loi NOTRe ?
• Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire local ?
• En quoi consiste l'expérimentation législative locale ?

Les établissements de coopération intercommunale

• Comment sont créées les structures intercommunales (EPCI) ?
• La coopération intercommunale et les EPCI
• Comment fonctionnent les EPCI ?
• Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ?
• Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?
• Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ?
• Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?
• Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ?
• Qu'est-ce que l'intercommunalité ?
• EPCI : qu'est-ce qu'un conseil de développement ?

Les métropoles

• Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ?
• La métropole du Grand Paris
• Qu'est-ce qu'une métropole ?
• Qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ?

Les structures de gouvernance créées par la loi Maptam

• Qu'est-ce qu'une conférence territoriale de l'action publique ?
• Qu'est-ce qu'un pôle d'équilibre territorial et rural ?

État et décentralisation

• Quelles sont les différentes formes de l'État ?
• Qu'est-ce que la déconcentration ?
• Qu'est-ce que la décentralisation ?
• Quelle est la fonction d'un préfet ?
• Quel est le rôle d'un préfet de région ?

Le contrôle sur les collectivités territoriales

• Quelles sont les spécificités du contrôle budgétaire des collectivités ?
• Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?
• Comment s'exerce le contrôle sur les actes des collectivités territoriales ?

La fonction publique territoriale

• Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?
• Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?
• Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ?
• La fonction publique territoriale avant la décentralisation
• Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ?
• Qu'est-ce qu'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ?
• Qu'est-ce qu'un cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale ?
• Quels sont les organes consultatifs de la fonction publique territoriale ?

Les élections locales

• Quel mode de scrutin pour les conseillers communautaires ?
• Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?
• Qui peut voter aux élections locales ?
• Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?
• Quel est le mode de scrutin des élections départementales ?
• Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?
• Qu'était le conseiller territorial prévu par la réforme de 2010 ?
• Existe-t-il un statut de l'élu local ?
• Quelles sont les principales règles des élections municipales ?
• Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
• Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?
• Élections municipales : qu'est-ce que la loi PLM de 1982 ?
• Municipales : quel mode de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille ?

Les outils de démocratie locale

• En quoi consiste le référendum local ?
• Qu'est-ce qu'une consultation locale ?
• Qu'est-ce qu'une consultation locale sur des projets environnementaux ?
• Conseil de quartier, commission des services publics locaux : quel est leur rôle ?