Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 557 résultat(s)

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société EQIOM Ciments

Consultation

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme" renommé "Les sources de la Drôme" - FR8201683

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau hydrographique de la Pimpine" - FR7200804

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez" renommé "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme" - FR8201684

Consultation

Modification de la liste des ouvrages bénéficiant d'une dérogation au débit minimum biologique fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement

Consultation

Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d'arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Consultation

Projet d'arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie

Consultation

Projet d'arrêté fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Consultation

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