Comment se caractérise une organisation internationale ?

Avec les États, les organisations internationales (OI) constituent le deuxième type d’acteurs immédiats des relations internationales. La Commission du droit international, organe subsidiaire de l’Assemblée générale de l’ONU, définit l’OI comme « une association d’États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres ». Elle revêt donc plusieurs particularités :

  • elle est un sujet dérivé du droit international, ce qui signifie qu’elle est le produit de la volonté des États qui sont pour leur part des sujets originaires du droit international ; il n’est cependant pas exclu que d’autres OI puissent dans certains cas en devenir membres (par ex. l’UE à l’OMC) ;
  • son existence repose sur un traité constitutif. L’ouverture de ce Traité dépendra des possibilités d’adhésion de nouveaux membres à l’OI. On peut ainsi y distinguer les membres originaires des membres admis ;
  • une OI dispose d’une personnalité juridique propre ; elle peut donc être partie à des traités internationaux. Mais à la différence des États, les OI ne peuvent agir que dans leur domaine de compétence (sécurité, commerce…) ; elles pourront ainsi prendre l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation de leur objet et de leur but. Il s’agit là d’une des conséquences du principe de spécialité qui les gouverne ;
  • une OI fonctionne grâce à un dispositif institutionnel composé de différents types d’organes (politiques, administratifs, juridictionnels…).

Elles peuvent être à vocation universelle (ONU) ou régionale (UE). L’effectivité de leurs décisions repose généralement sur la volonté de leurs États membres.