Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 23 mars 2020

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique COVID-19 16 mars 2020

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis provisoire - Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères

Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.

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