Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire

Auteur(s) : Eric Bothorel - Laure de La Raudière - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Culture - Médias

L'auteur et l'acte de création

Auteur(s) : Bruno Racine - Céline Roux - Bertrand Saint-Etienne - Noël Corbin - Ministère de la Culture

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les agrocarburants

Auteur(s) : Stéphane Demilly - Jean-François Cesarini - Bertrand Pancher - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.

Les plus récents

Consultation ouverte du public

Projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Du au

Consultation ouverte du public

Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone

Du au