Institutions

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face...

Le projet de loi contient 40 habilitations à légiférer par ordonnances dans des domaines très divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire et à l'après-confinement (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Il complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19
Panorama des lois

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement...

Dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait pas se tenir le 28 juin 2020 dans les quelque 5 000 communes concernées en raison de la situation sanitaire, le projet de loi permet d'annuler ce second tour et les résultats du premier tour. Il fixe au plus tard à janvier 2021 l'organisation de nouvelles élections.
Panorama des lois

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et...

Dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait se tenir en juin 2020 dans les quelques 5 000 communes concernées, le projet de loi prévoit de reporter d'un an les élections sénatoriales, prévues en septembre 2020. Il suspend aussi les législatives partielles jusqu'à ce qu’elles soient rendues possibles par la situation sanitaire.
En bref

Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs...

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.
En bref

Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 28 juin 2020, le calendrier électoral des élections municipales.
En bref

Inspection du travail : la Cour des comptes appelle à renforcer les...

Dans un rapport publié 20 mai, la Cour des comptes dresse un bilan en double teinte sur la transformation de l'inspection du travail. Selon la Cour, la réorganisation vers un fonctionnement plus collectif et une plus grande spécialisation est "encourageante". Mais le manque d'effectifs reste le point faible.
Rapport

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport

Le bilan de la transformation de l’inspection du travail – exercices...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Michel Forissier - Frédérique Puissat - Catherine Fournier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Rapport

Rapport d’activité de l’Inspection générale d’administration 2019

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Rapport

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Auteur(s) : Marie-Odile Esch - Christian Vigouroux - Jean-Louis Rouquette - Florian Roussel - Alain Betterich

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de l'Action et des Comptes publics - Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales