Qu’est-ce que la coutume internationale ?

La coutume internationale appartient aux modes de formation non conventionnels du droit international ; elle n’appartient donc pas au droit écrit. L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice la définit comme « […] une pratique générale, acceptée comme étant le droit ».

En dépit d’une certaine imprécision a priori – par comparaison au droit écrit – elle compose néanmoins un ensemble de règles fondamentales du droit international ; l’une des plus connues est : pacta sunt servanda (les accords doivent être respectés). Chaque règle coutumière définit elle-même sa propre autorité.

La démonstration de l’existence d’une règle coutumière repose sur la combinaison d’un élément objectif – la pratique des États – et d’un élément subjectif – l’opinio juris. Cette combinaison est à la fois nécessaire et suffisante.

  • La pratique des États vise les comportements positifs ou négatifs (par ex. l’abstention) qui se manifestent à travers des actes juridiques émanant des sujets de droit international (États et OI) ou l’expression d’une position sur une situation donnée concernant d’autres sujets de droit international. La pratique doit être suffisamment constante et uniforme dans le temps ; elle doit donc avoir été répétée. Mais il n’est pour autant pas nécessaire que la pratique soit strictement uniforme. Dans certains cas, elle peut même ne concerner que « les États particulièrement intéressés », autrement dit ceux qui sont à même de contribuer à l’émergence d’une règle coutumière dans un domaine donné ;
  • L’opinio juris correspond à la conscience d’être lié par une obligation juridique – la conscience d’une obligation –, la conviction que l’on doit adopter un comportement donné.