Economie

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Loi

Loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

La loi énergie et climat vise à permettre la réalisation de la trajectoire vers la neutralité carbone.
En bref

Commerce alimentaire : les spécificités des magasins bio

Plus petits, plus récents, plus présents dans les pôles urbains, structurés autour d'enseignes, les magasins alimentaires bio présentent des spécificités par rapport aux autres commerces alimentaires.
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
Loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Il ne présente aucun décret d’avance, pour la 2e année consécutive.
Questions-réponses

7 questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Dégressivité des allocations, droits élargis aux démissionnaires et aux indépendants : les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre 2019. Le point sur cette réforme en 7 questions clés.
En bref

Emplois intérimaires : le secteur tertiaire, principal utilisateur

Le secteur de l'intérim employait 645 000 intérimaires fin 2016 selon les dernières données de l'INSEE. Le domaine tertiaire est devenu le principal utilisateur de contrats intérimaires devançant le secteur industriel et la construction.
Questions-réponses

Réforme de la fiscalité locale : où en est-on ?

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
En bref

TER : une préparation "insuffisante" à la concurrence, selon la Cour...

7 000 trains et 1 300 cars (hors l’Île-de-France) forment les transports express régionaux (TER) et assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés pour près de 900 000 voyageurs par jour.
En bref

Nucléaire : un rapport évalue le chantier du réacteur EPR de...

Surcoûts, retards, le chantier de construction du réacteur nucléaire de nouvelle génération (EPR) sur le site de Flamanville dans la Manche accumule les déconvenues. Quelles en sont les causes ? La technologie EPR est-elle remise en question ?

En bref

L'utilisation des recettes des radars automatiques en 2018

En 2018, les amendes de circulation routière ont généré 1,75 milliard d'euros de recettes. Celles issues du contrôle automatisé par les radars représentent plus de 864 millions d'euros. 79% de ces recettes sont affectées à la lutte contre l'insécurité routière.
Eclairage

Taxe carbone, écopastille... : inventaire des mesures pour renforcer...

De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitatif de la fiscalité écologique et à développer les taxes sur les carburants fossiles. Ces mesures doivent encore être approfondies pour favoriser l’évolution des modes de consommation et la transition écologique.