Laïcité : les autres modèles (4/4)

La laïcité est-elle une exception française ? Quelles sont les caractéristiques d’un État laïque ? Quels sont les modèles de laïcité qui cohabitent en Europe ? Quel est le régime laïque le plus ancien du monde occidental ? Quelles sont les principales différences entre le sécularisme anglo-saxon et la laïcité française ?

Podcast

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l'IVG, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. La proposition de loi vise à réhabiliter ces femmes et les personnes qui les ont aidées, afin de réparer une injustice et restaurer leur dignité.

Femme - Histoire - Libertés individuelles

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale et la gestion des successions vacantes

Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a pour objectif de simplifier la sortie des indivisions successorales bloquées, et ainsi de contribuer à remédier au problème des logements vacants.

Droit civil - Décès - Logement - Famille

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de la République française dans les condamnations pour homosexualité de personnes entre 1945 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité.

Discrimination - Histoire

Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits

Rapport

Hausse des discriminations fondées sur la religion

Une enquête réalisée en 2024 sur l'accès aux droits montre une hausse des discriminations religieuses dans toutes les étapes de la vie (éducation, emploi, logement...). Le Défenseur des droits détaille les ressorts de cette forme spécifique de discrimination qui peut être renforcée par une mauvaise interprétation du principe de laïcité.

En bref

Exécution des peines d'emprisonnement ferme - Rapport définitif

Rapport

La laïcité en pratique (3/4)

Qu’est-ce que la neutralité des services publics en matière de laïcité ? Quelles règles s’appliquent dans l’espace public ? Les élus sont-ils comme les agents publics soumis au principe de neutralité ? Comment le respect de la laïcité est-il assuré au sein des établissements scolaires ?

Podcast

Emploi : des discriminations en hausse sur la période 2016-2024

Une enquête de la Défenseure des droits, réalisée avec l'Organisation internationale du travail (OIT), révèle une augmentation des discriminations dans l'emploi entre 2016 et 2024. Les jeunes et les personnes perçues comme d'origine étrangère sont les personnes les plus touchées.

En bref

Demandes d'asiles rejetées : les précisions de l'UE sur les procédures de retours

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour irrégulier et l'autre sur le soutien aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Ces mesures font partie du pacte européen sur la migration et l'asile qui prendra effet à compter du 12 juin 2026.

En bref

Quelles sont les obligations déontologiques des magistrats ?

Respect du secret des délibérations, devoir de réserve, impartialité... Les magistrats sont tenus à diverses interdictions et obligations compte tenu de l'importance de leurs missions. Un Recueil des obligations déontologiques et une charte de déontologie ont été établis par le Conseil supérieur de la magistrature.

Fiche thématique

Rapport d'activité 2024 des référents déontologues du ministère de l'intérieur

Rapport

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