Justice - Droits fondamentaux

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Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont la saisine est recentrée sur les situations à risques. La transparence des hautes rémunérations est aussi prévue.
Questions-réponses

Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles...

Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
En bref

Le Défenseur des droits dénonce les violences envers les enfants dans...

Écoles, foyers, hôpitaux... Les institutions publiques qui accueillent des enfants sont nombreuses. Elles ont pour mission de protéger les enfants, pourtant le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants sont de plus en plus saisis sur des cas de violences envers les enfants au sein de ces institutions.
Questions-réponses

Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ces principaux apports ? L'essentiel en cinq questions.
Loi

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des...

Au nom de la neutralité religieuse, le port de signes religieux ostentatoires est interdit aux personnels de l'éducation nationale et aux élèves dans les établissements scolaires. La proposition de loi vise à étendre le champ d'application de cette règle aux sorties scolaires.
Parole d'expert

La délimitation des frontières par le droit international

Géographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires..., les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n’ont d’existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international.
En bref

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil...

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.
Parole d'expert

Quels sont les droits des migrants en mer ?

En Méditerranée, les décès en mer de migrants dus au naufrage de leurs embarcations font régulièrement la une de l’actualité. Ces drames posent la question des droits des migrants secourus en mer.
En bref

Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

Le bulletin statistique du ministère de la justice a évalué la durée de traitement des affaires judiciaires en 2018. Si, comparativement à d'autres années, les temps de jugement sont plus longs pour certaines affaires, le recours accru aux procédures simplifiées fait diminuer la durée moyenne et confirme la tendance à la baisse depuis 2013.