Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

En bref

Comment garantir la protection du secret de l’instruction ?

Liberté de la presse, protection des libertés individuelles, droit à un procès équitable… Le secret de l’instruction est au confluent de plusieurs droits fondamentaux, parfois difficiles à concilier.
Parole d'expert

Un hashtag peut-il faire justice ?

Sur les réseaux sociaux, les victimes de discriminations ou d'agressions font de plus en plus entendre leurs voix. Faut-il se réjouir de la libération de la parole ? Ou ne risque-t-on pas un déferlement de calomnies ? Questions à Rebecca Amsellem et Denis Salas.
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
En bref

Emplois francs : un dispositif encore peu utilisé

Conçu comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le dispositif des emplois francs a fait l’objet d’une expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont la saisine est recentrée sur les situations à risques. La transparence des hautes rémunérations est aussi prévue.
Questions-réponses

Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles...

Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
En bref

Le Défenseur des droits dénonce les violences envers les enfants dans...

Écoles, foyers, hôpitaux... Les institutions publiques qui accueillent des enfants sont nombreuses. Elles ont pour mission de protéger les enfants, pourtant le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants sont de plus en plus saisis sur des cas de violences envers les enfants au sein de ces institutions.
Questions-réponses

Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ces principaux apports ? L'essentiel en cinq questions.
Carte

La perception de la corruption dans le monde en 2018

L’indice de perception de la corruption varie de 0 pour un pays perçu comme très corrompu à 100 pour un pays considéré comme idéalement honnête. Les pays perçus comme les moins corrompus sont le Canada et les États-Unis, la plupart des États membres de l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.