La transposition du droit européen en 5 questions

Le droit européen est producteur de différents types de textes (règlements, directives...). Les uns sont applicables directement dans les États, les autres exigent une transposition en droit national. Quels sont les textes concernés ? Comment sont-ils transposés ? Que risquent les États pour une transposition tardive ? Réponses avec Vie-publique.

Questions-réponses

Loi du 29 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

La loi autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO). Ce radiotélescope permettra à la communauté scientifique française des observations sans équivalent dans presque tous les domaines de l'astrophysique.

Espace - Droit international

Soins contraints en psychiatrie : quelles voies de recours ?

En psychiatrie, les soins sous contraintes, la mise à l'isolement, la pratique de la contention sont des mesures privatives ou restrictives des libertés : elles sont soumises au contrôle du juge judiciaire. Dans un rapport du 22 janvier 2026, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se penche sur son effectivité.

En bref

L'UE enquête sur l'IA Grok, le chatbot du réseau social X

La Commission européenne a ouvert une enquête sur Grok, l'assistant d'intelligence artificielle (IA) disponible sur X. La fonction de retouche d'image de Grok a été largement utilisée pour déshabiller virtuellement des photos de femmes réelles et d'enfants sans leur consentement. Or, le réseau social X est soumis aux règles européennes du DSA.

En bref

Quelle souveraineté numérique face aux États-Unis ?

Moyens de paiement, outils bureautiques, réseaux sociaux... Dans un contexte de tensions diplomatiques entre l'UE et les États-Unis, la question de la souveraineté numérique en France et en Europe est plus que jamais d'actualité face à l'omniprésence des plateformes numériques américaines. Tour d'horizon du sujet en 4 questions.

Questions-réponses

Relations UE-États-Unis : l'UE affirme vouloir se défendre contre toute forme de coercition

L'Union européenne (UE) se défendra ‍contre toute ‍forme de coercition : c'est le message des dirigeants européens à l'égard du gouvernement des États-Unis et de ses menaces récurrentes contre l'UE. Les relations transatlantiques étaient en effet au centre des débats du sommet européen extraordinaire du 22 janvier 2026.

En bref

Rapport annuel 2026 sur l'état du sexisme en France - La menace masculiniste

Rapport

Qui peut témoigner en justice ?

Tout individu qui possède la connaissance personnelle d’un événement peut en témoigner devant un tribunal, pourvu qu’il se conforme au formalisme exigé. Par exception, la loi considère que certaines personnes ne possèdent pas la qualité pour témoigner.

Fiche thématique

Sexisme : quelles pistes pour mieux lutter contre la menace masculiniste ?

Dans son rapport annuel consacré à l'état du sexisme, publié le 21 janvier 2026, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) s'inquiète de la menace masculiniste en France. Le Haut Conseil propose plusieurs pistes pour lutter contre une idéologie haineuse vis-à-vis des femmes qui imprègne peu à peu la société.

En bref

Déplacements des personnes détenues : des leviers à mobiliser pour limiter les risques

Après l'évasion meurtrière d'un prisonnier au cours d'un transfert en mai 2024, un rapport parlementaire dresse un premier bilan des mesures mises en place depuis en matière de sécurité des missions de déplacements des personnes détenues.

En bref

Les conditions de création de la police pénitentiaire

Rapport

Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle sur la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil

Rapport

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