Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Le projet de loi organique complète le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en organisant les conditions dans lesquelles des juges non professionnels, les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et les assesseurs citoyens, peuvent compléter la composition des cours criminelles départementales.

Justice - Droit pénal

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Le projet de loi vise à répondre à l'engorgement des juridictions criminelles. Il instaure notamment une procédure de "plaider coupable".

Justice - Droit pénal

La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?

D'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la presse en Europe serait à un point de bascule. Menaces juridiques, ingérences politiques et concentration des médias fragilisent de plus en plus le travail journalistique.

En bref

Les états d'urgence : des régimes d'exception controversés

L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage des régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence.

Eclairage

Délais de jugement, nombre d'affaires... Six questions sur la surcharge de la justice criminelle

Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... La justice pénale française fait face à de nombreuses difficultés. Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 12 février 2026, proposant des solutions pour y remédier. Le point, en six questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.

Questions-réponses

Arrêtés municipaux anti-mendicité : une discrimination envers les plus pauvres

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié sa décision sur les arrêtés municipaux "anti-mendicité" en France. Selon le Comité, ces pratiques violent le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que le principe de non-discrimination.

En bref

Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale

Rapport

Le détroit d'Ormuz, verrou stratégique du golfe Persique

Les hydrocarbures (pétrole et gaz) rendent le détroit d'Ormuz indispensable à l'économie mondiale. Il est l'une des zones stratégiques les plus fébriles de la planète. Déjà enjeu de vives tensions lors de la première présidence de Donald Trump, Ormuz revient au premier plan de l’actualité avec la guerre déclenchée contre l’Iran en 2026.

Parole d'expert

Par Jean-Paul Burdy

Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l'aide aux victimes au sein du ministère de la Justice

Rapport

Mission d'appui des états généraux de l'insertion et de la probation Conclusions

Rapport

Discriminations liées à l'origine subies par les jeunes : un état des lieux de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits a publié un état des lieux des discriminations vécues par les jeunes en raison de leur origine. École, logement, santé... Les jeunes immigrés ou descendants d’immigrés déclarent être davantage exposés à des traitements défavorables dans tout leur parcours de vie.

En bref

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : répondre à l'impératif d'égalité

Rapport

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