Quels sont les enjeux internationaux de la régulation d’Internet ?

L’implication très avancée de certains États ou de certains opérateurs sur internet risque de remettre en cause les principes de liberté et de gratuité des échanges de données qui ont été à la base d’une innovation particulièrement forte conduisant à l’émergence d’une « nouvelle économie ». Il apparaît également important de veiller à la neutralité de l’infrastructure technologique d’internet en tant que réseau de transport des informations. Par ailleurs, les États-Unis, qui ont structuré le fonctionnement initial d’internet, ne devraient pas pour autant exercer une autorité exclusive sur certains aspects de son fonctionnement (par ex. la société californienne ICANN gère le système de noms de domaine). D'autres États limitent ou filtrent l’accès à Internet, instaurant ainsi une forme de fragmentation du réseau mondial contraire au principe de partage universel sur lequel il repose.

En 2003, les États membres des Nations unies se sont prononcés en faveur d’un internet « multilatéral, transparent et démocratique », ce qui devait se traduire par une coopération des différents types d’acteurs et/ou utilisateurs d’internet : les États, les entreprises privées, la société civile et les OI. Ils ne sont cependant pas parvenus à établir une autorité internationale chargée de la gouvernance d’internet dont les décisions pourraient être contraignantes. Et pourtant, les champs de régulation ne manquent pas : propriété industrielle, propriété intellectuelle, respect de la vie privée, fracture numérique, accès à la connaissance…