À quoi la Cour internationale de justice (CIJ) sert-elle ?

La Cour internationale de justice (CIJ) constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle a une double compétence : contentieuse (elle rend des arrêts) et consultative (elle peut également rendre des avis consultatifs).

  • Compétence contentieuse : les arrêts de la Cour participent au règlement juridictionnel des différends internationaux uniquement entre des États qui ont accepté sa compétence. Elle règle principalement ces différends conformément au droit international. Chaque État peut reconnaître sa compétence par un acte unilatéral (déclaration adressée au SGNU). Elle n’est cependant opposable à son auteur que sur le fondement d’un principe de réciprocité. La compétence de la Cour peut aussi être reconnue dans le cadre d’une clause compromissoire d’un traité, afin de régler les différends relatifs à son interprétation et/ou à son application. Enfin, des États parties à un différend peuvent aussi conclure un compromis – qui correspond à un traité –, afin de reconnaître à la Cour la compétence pour régler ce litige.

Au cours de l’instance, la Cour peut rendre des ordonnances en indication de mesures conservatoires pour éviter que « les droits en cause soient compromis » pendant la durée du procès. L’arrêt final rendu par la Cour est revêtu de l’autorité relative de la chose jugée : il ne s’impose alors qu’aux parties, qui doivent l’exécuter de bonne foi.

  • Compétence consultative : la Cour peut rendre des avis consultatifs. Cette compétence peut être exercée à la demande des organes de l’ONU, comme l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ou certaines organisations internationales.