Quelles sont les différentes catégories d’agents dans l’administration ?

Le terme "agents" désigne l’ensemble des personnels employés par l’administration. On distingue plusieurs catégories d’agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics).

Si le mot "fonctionnaires" est souvent employé dans le langage courant pour désigner l’ensemble des agents publics de l’administration, juridiquement parlant, ils n’en forment qu’un sous-ensemble, certes majoritaire (environ 4,150 millions, militaires inclus, sur un total de 5,526 millions d'agents au 31 décembre 2017 selon le rapport annuel 2019 de la fonction publique).

Les agents titulaires se définissent par la permanence de leur emploi et leur titularisation dans un corps et un grade. Ce sont des agents publics, dits "statutaires" car régis par un statut de droit public, et non soumis à des contrats ou conventions collectives. On distingue les agents titulaires de l’État (fonctionnaires de l’État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) et les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.

La catégorie des agents non titulaires s’est multipliée aussi bien au sein de l’administration d’État que territoriale ou hospitalière. Elle présente des conditions plus souples de recrutement. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel, par ex : médecin de dispensaire), intérimaires.

À l’intérieur de cet ensemble, on distingue les agents non titulaires de droit public et les agents non titulaires de droit privé. Depuis l’arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, "les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi". Les autres – par exemple, les agents des services publics industriels et commerciaux (sauf exception), ou ceux des caisses locales de sécurité sociale – relèvent du droit privé.

Les garanties reconnues à ces personnels non titulaires ont été améliorées, notamment par la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique et la loi du 26 juillet 2005 transposant la directive européenne du 28 juin 1999 qui prévoit la transformation automatique, au bout de 6 ans, des CDD en CDI. La loi dite "Sauvadet" du 13 mars 2012 a défini le dispositif de titularisation des agents contractuels en vigueur jusqu'en mars 2018. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accorde de nouvelles garanties aux agents contractuels (portabilité du CDI), en même temps qu’elle facilite considérablement leur recrutement (embauche possible de contractuels sur la majorité des emplois permanents, les emplois de direction, par contrat de projet).