Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La proposition de loi prévoit de rendre automatique le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident.

Étranger - Immigration - Préfecture

Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

En bref

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

La proposition de loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Moins de la moitié d'entre eux sont aujourd’hui couverts par une telle complémentaire (risques incapacité temporaire de travail, invalidité...).

Fonction publique - Collectivité locale - Sécurité sociale

L'offre de restauration et les modalités de sa mise en œuvre à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Rapport

Le couple maire-préfet : une nouvelle donne depuis le Covid-19 ?

Simple exécutant sous la tutelle du préfet ou important relais de confiance vis-à-vis du citoyen local : la relation maire-préfet a toujours été complexe. L’expérience du Covid-19 a-t-elle changé la donne ? Peut-on parler de l’émergence d’un modèle plus horizontal de gouvernance territoriale ?

Parole d'expert

Par Romain Pasquier

Qu'est-ce que la réforme de l'État ?

L’expression "réforme de l’État" s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu'elle désignait alors un programme de réformes des institutions.

Fiche thématique

Comment l'administration participe-t-elle à l'application des lois ?

La loi est adoptée par le Parlement, puis promulguée. Elle entre en vigueur après publication au Journal officiel. L'administration peut être amenée à modifier son propre fonctionnement pour se conformer à la loi. Certaines mesures nécessitent aussi d'être complétées par un décret d'application ou d'une circulaire pour être applicables.

Fiche thématique

Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office français de la biodiversité - Éléments d'analyse du bilan du premier COP (2020-2025) et perspectives pour le prochain (2026-2030)

Rapport

Optimisation de la fonction recrutement du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Rapport

Fonds de transformation de l'action publique : un bilan difficile à établir

La Cour des comptes publie un bilan mitigé sur le fonds pour la transformation pour l'action publique (FTAP). Créé en 2017 pour moderniser l'État, le Fonds visait à financer les projets de réforme structurelle des administrations. La Cour pointe notamment le manque de clarté des objectifs et un cadrage insuffisant.

En bref

Infrastructures routières communales : quels enjeux et défis pour les maires ?

65% : c'est la part des infrastructures routières gérées en France par le bloc communal. Pour les maires, il en résulte de nombreuses responsabilités quant au financement, à l'expertise, à la réglementation ou à la gouvernance. Quelles sont les contraintes qui pèsent sur l'entretien, la sécurité et la modernisation de ces infrastructures ?

Parole d'expert

Par Louise Larcher

Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ?

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

En bref

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