Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation. Quelles sont les critiques sur l'organisation territoriale actuelle et quelles ont été les propositions récentes de réforme ? On fait le point.

Eclairage

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Assouplissement de l'accès des contractuels de la fonction publique à un CDI, pérennisation de la titularisation des apprentis en situation de handicap, droit des agents publics de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire... Le projet de loi propose plusieurs mesures en réaction à des censures du Conseil constitutionnel.

Fonction publique

Fonction publique d'État : quelle part pour la performance dans la rémunération ?

Malgré l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en 2014, la Cour des comptes constate que le poids de la rémunération au mérite dans la politique salariale de l’État s’est réduit ces dernières années.

En bref

La rémunération à la performance des agents de l'État - Exercices 2014-2024 - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Secours en montagne : comment réduire les coûts d'intervention ?

La Cour des comptes reconnaît globalement l'expertise des secouristes en montagne mais appelle à une réorganisation du dispositif qui mobilise de nombreux personnels. Le financement des secours en montagne est à revoir alors que le coût du dispositif s'élève à 110 millions d’euros environ en 2024 contre 61 millions d'euros en 2012.

En bref

Fonction publique : la hausse des effectifs ralentit en 2024

5,9 millions d'agents travaillent dans la fonction publique fin 2024, soit 32 800 de plus qu'en 2023 (+0,6%, après +1,1% en 2023). L'emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique.

En bref

Les secours en montagne - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Assemblée nationale : l'application des lois en débat

Décrets, arrêtés... de nombreuses lois nécessitent la parution de textes réglementaires au Journal officiel pour pouvoir être réellement appliquées. Les décrets d'application qui relèvent du pouvoir exécutif sont élaborés avec le concours de l'administration.

En bref

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Avant les lois de décentralisation des années 1980, la France se caractérisait par un État fortement centralisé. À l'exception des communes, il n'existait pas d'entité distincte de l'État.

Fiche thématique

Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et le Gouvernement exercent un contrôle sur les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API).

Fiche thématique

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

La proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de l'État". Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobiliers appartenant à l'État. L'État-propriétaire et l'État-occupant seront ainsi distincts et un loyer sera facturé aux locataires.

Budget de l'État - Ministère - Établissement public

Le couple maire-préfet : une nouvelle donne depuis le Covid-19 ?

Simple exécutant sous la tutelle du préfet ou important relais de confiance vis-à-vis du citoyen local : la relation maire-préfet a toujours été complexe. L’expérience du Covid-19 a-t-elle changé la donne ? Peut-on parler de l’émergence d’un modèle plus horizontal de gouvernance territoriale ?

Parole d'expert

Par Romain Pasquier

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