Comment devient-on fonctionnaire ?

La règle de principe du recrutement des fonctionnaires est celle du concours au terme duquel les meilleurs candidats sont admis.

Le concours apparaît comme le plus efficace des systèmes. Il permet, d’une part, d’assurer l’égalité d’accès des candidats en évitant les discriminations à l’embauche et, d’autre part, de vérifier les compétences des candidats. Si ce système n’est pas le plus satisfaisant, il semble être en tous cas le moins mauvais car d’autres solutions n’apportent pas les garanties d’impartialité et de compétence suffisantes.

Il convient néanmoins de préciser que, dans la fonction publique territoriale (FPT), et contrairement à la règle qui prévaut dans la fonction publique d’État, l’admission au concours ne signifie pas l’affectation immédiate à un poste. Les candidats admis dans la FPT sont, en effet, inscrits sur une liste d’aptitude et doivent ensuite postuler eux-mêmes à un emploi.

Pour se porter candidat à un concours de la fonction publique, il faut satisfaire à des conditions d’âge, de diplômes, avoir la nationalité française ou celle d’un des pays de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen et jouir de ses droits civiques. Les candidats européens n'ont toutefois pas accès aux emplois dits de "souveraineté" (par exemple, certains emplois de secteurs régaliens comme la défense ou les affaires étrangères).

Lors du déroulement d’un concours, les deux principes essentiels sont l’égalité entre les candidats et l’impartialité du jury. L’égalité entre candidats est assurée par plusieurs éléments :

  • l’existence d’un programme officiel du concours ;
  • l’anonymat des copies ;
  • la gratuité de la participation.

L’impartialité, quant à elle, fait l’objet d’un contrôle sévère du juge administratif. Les membres du jury ne peuvent faire savoir à l’avance qu’ils refuseront certains candidats (ex : un maire, président de jury, ayant fait savoir qu’il refuserait par principe la réussite des femmes au concours…). Les proches d’un candidat ne peuvent bien évidemment pas siéger dans le jury d’un concours.

En revanche, s’il est saisi d’une requête dirigée contre les modalités d’organisation ou de déroulement d’un concours, le juge administratif ne s’estime pas compétent pour juger l’appréciation portée par le jury sur la valeur des épreuves, écrites ou orales.

Toutefois, d’autres voies de recrutement que le concours existent. Il est possible de devenir fonctionnaire : 

  • après avoir suivi une période de stage dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C ; 
  • par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE). Il s’agit d’une formation en alternance ouverte aux jeunes de 16 à 28 ans pas ou peu diplômés ainsi qu'aux chômeurs de longue durée âgés de plus de 45 ans. À l’issue de leur formation, les bénéficiaires peuvent devenir fonctionnaire de catégorie C ; 
  • après un CDD si on a la qualité de personne handicapée ; 
  • suivant le dispositif des emplois réservés (pensionnés, militaires et leurs familles proches).