Qu’est-ce qu’un ministère ?

Le terme "ministère" désigne l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines.

Ces services sont répartis entre une administration centrale, le plus souvent localisée à Paris, et des services déconcentrés en région. Les décrets d’attribution pris après la formation du Gouvernement par le Premier ministre déterminent les domaines d’intervention de chaque ministère. Celui-ci dispose, pour son fonctionnement, de crédits qui lui sont attribués chaque année par la loi de finances.

Chaque ministère est dirigé par un ministre. Il dispose d’un pouvoir hiérarchique à l’égard de ses services et leur indique ses instructions par des notes, directives ou circulaires. Il n’a pas de pouvoir réglementaire, sauf en tant que chef de service pour organiser son département, ou lorsqu'il doit contresigner des actes du chef de l’État et du Premier ministre dont il doit assurer l’exécution.

Le nombre de ministères n’est pas déterminé par la Constitution ou la loi. Il résulte du décret présidentiel nommant les membres du Gouvernement. Leur nombre peut varier en fonction de critères politiques (par ex., un ministre peut être chargé à la fois de l’Économie et du Budget ou seulement du Budget) ou selon les priorités du Gouvernement. Ainsi, la création d’un ministère ou secrétariat d’État peut mettre en valeur un objectif du Gouvernement, comme ce fut le cas, par exemple, en 1974 avec la création pour la première fois d’un secrétariat d’État à la Condition féminine ou d’un ministère de la Mer en 1981.

De même, l’appellation du ministère peut refléter le volontarisme politique du Gouvernement. Les ministères dits "régaliens" (Justice, Défense, Affaires étrangères…) changent moins souvent de dénomination.