Secteur public et service public sont-ils synonymes ?

Il n’existe pas de définition juridique précise de la notion de secteur public. On peut néanmoins le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de sécurité sociale (caisses nationales).

Le secteur public comprend donc trois composantes :

  • les administrations, qui prennent en charge des activités d’intérêt général ;
  • les entreprises publiques, c’est-à-dire dont une personne publique détient la majorité du capital. Elles étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernement, dont les choix pouvaient différer sensiblement de ceux des entreprises privées. Aujourd'hui, toutefois, leur mode de fonctionnement est de plus en plus proche de celui des entreprises privées ;
  • les établissements publics administratifs chargés de la sécurité sociale, les caisses nationales, qui assument la gestion des grandes politiques sociales de la nation. Ils s’appuient d’ailleurs sur des organismes de droit privé à forme mutualiste (les caisses de base).

Secteur public et service public ne se confondent pas. En effet, les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public) qui, par définition, n’appartiennent pas au secteur public. Le "périmètre" du service public est donc plus large que celui du secteur public.