Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - Rapport intermédiaire du comité scientifique

Date de remise :

Auteur(s) : Olivier Bouba Olga

Auteur(s) moral(aux) : Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l'évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Il s’appuie non seulement sur des données administratives, mais également sur une enquête statistique réalisée spécifiquement dans la perspective de ces travaux, ainsi que sur des études qualitatives, déployées dans la durée dans quatre territoires pilotes. Ce rapport intermédiaire vise à formuler des préconisations pour la mise en oeuvre de l’expérimentation dans les territoires en cours d’expérimentation et pour ceux qui pourraient être retenus dans le cadre d’une éventuelle deuxième vague d’expérimentation. Dans cette perspective, sont présentés les premiers résultats qui s’appuient  principalement sur les résultats d’une première vague d’enquête statistique par questionnaire auprès des salariés pilotes, les travaux qualitatifs menés sur quatre des dix territoires pilotes et une analyse des coûts et bénéfices socio-fiscaux de l’expérimentation.  Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances est consultable ici ainsi que le rapport d'analyse

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Sommaire

Synthèse du rapport intermédiaire 

Pistes d’amélioration

Rapport intermédiaire détaillé

I. Le déploiement de l’expérimentation sur les territoires 
1. La situation des marchés locaux de l’emploi sur les territoires de l’expérimentation 
a. Emploi, population et entreprises sur les territoires de l’expérimentation 
b. Le déploiement des dispositifs existants de la politique de l’emploi 
2. La montée en charge du dispositif sur les territoires 
3. Genèse et montée en charge de l’expérimentation sur les territoires à partir des récits des acteurs eux-mêmes 
a. Des sites aux caractéristiques territoriales variées 
b. L’importance des dynamiques associatives ou locales préexistantes 
4. Différences de perception de la situation du territoire entre sous-populations et particularités des bénéficiaires 

II. Profils et parcours des bénéficiaires 
1. Les modalités de recrutement
a. Les modalités théoriques de recrutement des salariés conventionnés 
b. Les modalités pratiques du recrutement 
c. La mesure de ce vivier par l’enquête 
2. Des bénéficiaires de l’expérimentation aux profils variés 
a. Les bénéficiaires de l’expérimentation présentent des parcours d’emploi difficiles et des situations parfois précaires 
b. Une typologie des bénéficiaires 
3. Des bénéficiaires qui ne se projettent pas forcément dans un « après » EBE 
a. Dans l’ensemble, les bénéficiaires restent dans les structures 
b. La participation à l’expérimentation contribue considérablement à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires 
c. Les bénéficiaires occupent des emplois qui ne correspondent pas forcément à leur qualification 
d. Les bénéficiaires s’inscrivent dans des perspectives d’avenir différentes 

III. Viabilité économique et modèle organisationnel des EBE 
1. Le modèle économique des EBE : positionnement économique, performance et limites 
2. Le modèle organisationnel des EBE : statut juridique, organisation, management et limites 
a. Statut juridique, organisation, activité et management 
3. État de santé et bien-être des salariés des EBE 
a. Comparaison avec les éligibles 
b. Les mal-être au travail et ses manifestations 
4. Les « impensés » du modèle : accompagnement, formation professionnelle et viabilité des parcours professionnels offerts à long terme 

IV. Analyse des coûts et bénéfices financiers de l’activation des dépenses passives 
1. Evolution du coût socio-fiscal avant et après l’entrée en EBE (hors taux de réduction de 15 %) 
2. Evolution du coût socio-fiscal avant et après l’entrée en EBE, en comparaison avec les faux jumeaux (y compris taux de réduction de 15 %) 
3. Les tests de robustesse menés sur données individuelles confirment les ordres de grandeur présentés dans l’analyse précédente 

Annexe 1 : Membres du comité scientifique 

Annexe 2 : Méthodologie de l’analyse des coûts et bénéfices financiers de l’activation des dépenses passives (Partie IV) 

1. Une reconstitution rétrospective des trajectoires sur trois ans des salariés en EBE à décembre 2018
a. Des sources de données hétérogènes 
b. L’appariement des données 
c. La reconstitution des trajectoires d’activité, de revenus et de droits sociaux
d. Les limites de l’approche : de l’intérêt de compléter par une démarche contrefactuelle 

2. Une démarche contrefactuelle pour estimer ce qu’auraient été les trajectoires des salariés des EBE en l’absence de l’expérimentation 
a. Principes généraux de la démarche : une approche contrefactuelle comptable plus qu’économétrique 
b. Le choix du contrefactuel 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 91 pages

Édité par : Ministère du travail

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