Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Le projet de loi transpose la mesure introduite par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage qui prévoit de moduler à la baisse la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dont le contrat de travail a pris fin à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle.

Droit du travail - Partenaires sociaux - Assurance chômage

Évaluation de l'initiative Tibi

Rapport

Pollution de l'air : des effets sur l'activité économique

Une étude de la Direction générale du Trésor (DGT) s'est penchée sur le coût économique de la pollution de l'air. Au-delà des effets sanitaires chroniques, la pollution atmosphérique a aussi un coût socio-économique (dépenses de santé, pertes de qualité de vie et de production, baisse des performances scolaires...).

En bref

Lutter contre la précarité professionnelle par une économie plus inclusive

Rapport

L'innovation en santé au travail

Rapport

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2024

Rapport

Ruptures conventionnelles : quelles dépenses en 2024 pour l'assurance chômage ?

Mis en place en 2008, le dispositif de la rupture conventionnelle s'est installé dans les relations entre salariés et employeurs. En 2024 les ruptures conventionnelles représentent 19% des entrées à l'assurance chômage, qui y consacre 9,4 milliards d'euros de dépenses. L'Unédic en propose un panorama statistique.

En bref

Droits des femmes : où en est l'égalité professionnelle ?

Depuis 1946, l'égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes. Malgré un important corpus législatif pour l'égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail reste plus fragile que celle des hommes.

Eclairage

Fonction publique d'État : quelle part pour la performance dans la rémunération ?

Malgré l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en 2014, la Cour des comptes constate que le poids de la rémunération au mérite dans la politique salariale de l’État s’est réduit ces dernières années.

En bref

Les maires, les métiers et l'emploi : quels enjeux ?

Les communes entretiennent un double lien avec l'emploi. En tant qu'employeur, elles gèrent des effectifs dans le cadre de la réalisation des politiques municipales. Les communes ont également un rôle à jouer dans la politique d'emploi locale. Quels sont les enjeux de ce double lien et de quels moyens les communes disposent-elles ?

Parole d'expert

Par Claire Edey Gamassou

Fonction publique : la hausse des effectifs ralentit en 2024

5,9 millions d'agents travaillent dans la fonction publique fin 2024, soit 32 800 de plus qu'en 2023 (+0,6%, après +1,1% en 2023). L'emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique.

En bref

Quels sont les grands secteurs de production : primaire, secondaire et tertiaire ?

L'activité économique est classée en trois secteurs : le primaire (l'exploitation des ressources naturelles), le secondaire (les activités industrielles) et le tertiaire (le reste, notamment les services). Cette classification est très utile en comptabilité nationale. Est-elle encore suffisamment précise pour décrire l'activité économique ?

Fiche thématique

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