Territoires zéro chômeur de longue durée - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : Rapport d'analyse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail

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Présentation

Ce rapport d’analyse s’inscrit dans le cadre de l’évaluation intermédiaire de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il accompagne deux rapports : le premier rendu par le Comité scientifique d’évaluation, institué par la loi d’expérimentation, qui propose une évaluation intermédiaire de l’expérimentation ; le second, élaboré conjointement par les Inspections générales des finances et des affaires sociales, qui propose une évaluation économique de l’expérimentation. Ces deux rapports préconisent la mise en oeuvre d’une deuxième phase expérimentale. Ces trois documents participent donc au « diagnostic partagé » voulu par la Ministre du Travail, Territoires zéro chômeur de longue durée et le Fonds d’expérimentation pour préparer la deuxième loi. Le présent rapport complémentaire offre donc une analyse des commentaires et recommandations formulées tant par le Comité scientifique d’évaluation, institué par la loi d’expérimentation, que par les Inspections générales des finances et des affaires sociales.

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Sommaire

1 - INTRODUCTION 

2 - DES RAPPORTS QUI PROPOSENT UN PROLONGEMENT ET UNE EXTENSION DE L’EXPÉRIMENTATION 

2.1 - Un projet dont l’impact sur l’amélioration de la situation des personnes et des territoires est souligné .
2.1.1. Amélioration de la situation des personnes 
2.1.2. Amélioration de la situation des territoires 

2.2 - Certaines préconisations conformes à celles formulées par les acteurs de l’expérimentation  

3 - DES ERREURS MANIFESTES DANS LES HYPOTHÈSES RETENUES POUR RÉALISER LES CALCULS D’ACTIVATION DES DÉPENSES PASSIVES 

3.1 - L’imputation de revenus à 46 % des salariés en situation de non-recours : une hypothèse très éloignée du terrain 

3.2 - Les modifications de la base des calculs rendent hasardeuse la comparaison avec l’expérimentation en cours 

3.3 - L’absence d’analyse des résultats du contrefacteur 

3.4 - Proposition de synthèse des calculs d’activation des dépenses passives 

4 - LES RAPPORTS NE PRENNENT PAS VÉRITABLEMENT EN COMPTE LE PROJET DE SOCIÉTÉ POUR « LE DROIT D’OBTENIR UN EMPLOI » SUR LES TERRITOIRES ENGAGÉS

4.1 - TZCLD est un projet de territoire 

4.2 - L’atteinte de l’exhaustivité pour objectif, la production d’emplois supplémentaires comme moyen 

4.3 - Une logique de traitement collectif de la privation d’emploi

4.4 - Le caractère durable des emplois produits et les collectifs de travail inclusifs des EBE 

5 - CONCLUSION 

6 - LES PRÉCONISATIONS ESSENTIELLES 

ANNEXE 1 - TABLEAUX D’ANALYSE DES CALCULS DE LA MISSION IGAS-IGF 
ANNEXE 2 - RAPPEL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND BILAN INTERMÉDIAIRE DU FONDS D’EXPÉRIMENTATION 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 32 pages

Édité par : Ministère du travail

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