Quels sont les droits des migrants en mer ?

En Méditerranée, les décès en mer de migrants dus au naufrage de leurs embarcations font régulièrement la une de l’actualité. Ces drames posent la question des droits des migrants secourus en mer.

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La mer, lieu de la solidarité humaine

La référence qui s’impose d’emblée en ce domaine est un principe essentiel de droit maritime. Il est simple et ne supporte aucune tergiversation : en mer, toute personne en situation de péril doit être secourue sans qu’il y ait à se demander pourquoi elle est là, quelles sont sa destination et ses intentions. La sauvegarde de la vie humaine en mer l’emporte sur toute autre considération. Le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Filippo Grandi l’a rappelé : « Sauver des vies en mer n’est pas un choix, ni un sujet de débat politique, mais une obligation séculaire ». Le droit international de la mer élève ainsi la sauvegarde de la vie mais aussi de la dignité humaine sur les espaces maritimes au rang de principe fondamental.

Dès lors, tout navire qui a connaissance d’une telle situation doit stopper s’il est à proximité des personnes en détresse ou bien se dérouter s’il est le plus proche de la zone, à la seule réserve que son commandant puisse le faire sans mettre son propre navire et son équipage en danger.

Quand peut-on être considéré comme naufragé ?

Nul besoin d’être un naufragé au sens strict du terme (c’est-à-dire être sur un canot de sauvetage à l’issue du naufrage du navire sur lequel on se trouvait) pour être considéré comme tel. Toute situation de détresse, quelle qu’en soit la cause, entraîne cette qualification.

La mer est par excellence le lieu
où s’exerce la solidarité humaine.

Pour identifier un naufrage, quand bien même n’y aurait-il eu aucun appel à l’aide venant d’une embarcation, il suffit de constater certains des éléments objectifs suivants : des signes visuels d’appels à l’aide, une embarcation en surcharge, l’absence de capitaine de bord et d’équipage, l’absence d’instruments de navigation, une embarcation à la dérive, un état sanitaire dégradé des personnes, etc. La mer est par excellence le lieu où s’exerce la solidarité humaine.

Sans remonter jusqu’à une bulle de 1586 émanant du pape Pie V qui énonçait pour la première fois une astreinte générale d’assistance aux naufragés, les principes de droit international en matière d’assistance en mer ont été énoncés par la convention de Bruxelles du 23 septembre 1910. Ses dispositions ont été complétées par la convention de Londres sur l’assistance, du 28 avril 1989. Son article 10 stipule que tout capitaine est tenu, sans mettre en danger son propre navire, « de prêter assistance à toute personne en danger de disparaître en mer. » De même mentionne-t-elle, dans son article 11, que l’État qui édicte des règles relatives aux opérations d’assistance dans les zones où il en a la responsabilité, doit veiller à assurer une « exécution efficace et réussie » de ces opérations « pour sauver des vies ou des biens en danger […] ».

La convention SAR (Search and Rescue), signée à Hambourg en 1979, institue des zones « SAR » placées sous le contrôle de centres de coordination et de recherches en mer (Maritime Rescue Coordination Center – MCCR). Leur appellation française est celle de « centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage » (CROSS).

Il revient ainsi à chaque État côtier de prévoir et de mettre en œuvre dans sa ou ses zones SAR les opérations de secours aux personnes en détresse. L’État qui est intervenu auprès de migrants en détresse dans sa zone SAR a la responsabilité première de leur trouver un port sûr de débarquement sur son littoral ou celui d’un État voisin avec son accord. Des zones SAR ont bel et bien été définies en Méditerranée par les États côtiers. Sauf que s’agissant par exemple de la Libye, elle n’a pas créé de MCCR. Enfin, la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 rappelle en son article 98 l’obligation de prêter assistance « à quiconque est trouvé en péril en mer ».

Tout cela s’applique aux migrants trouvés en situation de détresse en mer.

Les droits des migrants naufragés

Quels sont les droits des migrants une fois qu’ils ont été recueillis par un navire ? Qu’est-ce qui est prévu quant à leur débarquement ? Les récents épisodes de navires privés ayant recueilli des migrants et contraints à errer durant des jours en Méditerranée, en raison des refus successifs d’États côtiers de les admettre dans leurs ports, sont significatifs de la portée éminemment politique de ces questions, dans un contexte de forte sensibilisation des opinions publiques européennes au phénomène migratoire.

Or malgré la dimension humanitaire de la question, le droit international de la mer ne la résout pas clairement. On est conduit à se référer à des règles qui ne s’appliquent pas principalement à l’espace maritime et à la situation spécifique des migrants par voie maritime. Une situation qui ouvre la porte à des « conflits de lois » potentiels pouvant conduire à minorer les droits de ces migrants.

Ainsi, tout va dépendre de la priorité et de la primauté que l’on va conférer, sur un arrière-fond politique, à des normes aux finalités opposées. D’une part, l’État côtier a le droit de réglementer l’accès à ses ports, ceux-ci faisant partie de ses eaux maritimes intérieures, eaux de souveraineté pratiquement assimilées au territoire terrestre. Il a ainsi le pouvoir de les fermer à certains navires en invoquant des raisons de sécurité et d’ordre public.

De même, le protocole additionnel à la convention de Palerme du 15 novembre 2000, relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants, autorise notamment les États à coopérer dans l’organisation de patrouilles maritimes permettant d’empêcher des migrants de prendre la mer, mais aussi de refouler les embarcations vers leur point de départ. On privilégie dans ce cas la lutte contre les passeurs au détriment de leurs victimes, celles-ci pouvant laisser la vie dans ces refoulements qui entravent de fait le droit de demander l’asile et le droit de séjour pendant l’examen du bien-fondé de la demande.

Dès lors, le principe qui devrait s’imposer est assez simple : faire prévaloir les droits fondamentaux de l’homme sur toute autre considération.

En revanche, les conventions internationales de protection des droits fondamentaux telles que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) énoncent des principes clairs qui sont susceptibles de pouvoir s’appliquer aux migrants secourus en mer comme à ceux qui sont venus par la voie terrestre. A l’arrivée sur le territoire de migration : droit au traitement individuel et différencié de chaque cas ; enregistrement et traitement par l’État, en l’occurrence l’État du port, des demandes d’asile et donc d’accès au statut de réfugié ; il en résulte l’interdiction de tout refoulement systématique ; interdiction du renvoi des migrants secourus en mer vers leur pays d’origine ou de départ pour la traversée quand il n’est pas un « pays sûr » au sens de la Convention – plus particulièrement de son article 3 – et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg).

Plus encore, le refoulement en mer vers son lieu de départ d’une embarcation en mauvais état manifeste de navigabilité a pu être considéré comme une atteinte au droit à la vie. Dans le même sens doit s’appliquer l’article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés selon lequel un État « n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée […] », ce qui est le cas des États où règne un climat de violence, d’insécurité, de discriminations diverses.

En tout état de cause, ce qui devrait prévaloir et permettre d’orienter les décisions des autorités publiques, c’est de se dire que le secours aux migrants en mer est une opération complexe comportant plusieurs phases – sauvetage, traitement sanitaire à bord du navire de refuge, débarquement, traitement des demandes de séjour voire d’asile… – qui toutes revêtent une dimension humanitaire insécable dans laquelle le respect de la dignité humaine est en jeu à chaque étape. Dès lors, le principe qui devrait s’imposer est assez simple : faire prévaloir les droits fondamentaux de l’homme sur toute autre considération.