Rapport d'information (...) sur la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE)

Rapport

UE : quelle stratégie pour renforcer la sécurité économique européenne ?

Diversifier les fournisseurs, limiter les influences étrangères dans les secteurs stratégiques, protéger la propriété intellectuelle... La Commission européenne a présenté, début décembre 2025, des pistes pour protéger davantage le tissu économique européen et sécuriser l'approvisionnement des entreprises en matières premières.

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Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et comme réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne de créer un euro numérique vise-t-il à la création d'une nouvelle monnaie ? Vie-publique.fr fait le tour en sept questions.

Questions-réponses

Sommet européen : une aide de 90 milliards d'euros pour l'Ukraine en 2026-2027

L'Union européenne (UE) financera l'Ukraine à hauteur de 90 milliards d'euros en 2026-2027 a indiqué le président du Conseil européen, Antonio Costa. Les institutions européennes continueront de travailler sur l'option du "prêt de réparation" basé sur les avoirs russes gelés.

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L'essor des stablecoins : un perturbateur pour la politique monétaire ?

Les stablecoins, deuxième génération de crypto-actifs, sont susceptibles d'influencer l'efficacité de la politique monétaire. Les banques centrales ont intérêt à limiter l'impact de ces monnaies alternatives. Quels sont les mécanismes de perturbation ? Est-ce que l'euro numérique pourrait limiter ces effets ?

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BCE et zone euro : un taux directeur toujours à 2%, un euro en hausse

Une inflation proche de 2%, une croissance modérée : la Banque centrale européenne (BCE) ne voit pour l'instant pas de raisons de modifier le niveau de ses taux. Mais le décalage s'accroît avec les États-Unis et l'euro s'apprécie face au dollar alors que la présidente de la BCE, Christine Lagarde, soulignait une très forte incertitude mondiale.

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L'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : un "49.3 européen" ?

Le 11 décembre 2025, l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) a été utilisé par les ambassadeurs des 27 États membres de l'UE afin d'établir une base juridique durable concernant le gel de 210 milliards d'euros d'actifs russes.

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Industrie de défense européenne (BITDE) : une structuration inadaptée au nouveau contexte géopolitique ?

La base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) a longtemps reposé sur une dimension d'intégration (Airbus, missiles MBDA) désormais insuffisante pour assurer une autonomie stratégique européenne. Le contexte géopolitique et économique, fortement instable, a changé. La mission d'information sur la BITDE du Sénat fait le point.

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Armée, dissuasion nucléaire, Europe de la défense... L'essentiel en 10 questions-réponses

Qui conduit en France la politique de défense ? Qu'est-ce que la dissuasion nucléaire ? Quelles sont les forces armées françaises ? Existe-t-il une stratégie contre les cybermenaces ? Le point en 10 questions sur les principaux enjeux liés à la défense.

Questions-réponses

Demandes d'asiles rejetées : les précisions de l'UE sur les procédures de retours

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne (UE) ont conclu deux accords, l'un sur le retour des étrangers en séjour irrégulier et l'autre sur le soutien aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Ces mesures font partie du pacte européen sur la migration et l'asile qui prendra effet à compter du 12 juin 2026.

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Complexité des aides de l'Union européenne et visibilité de son action

Rapport

Commission européenne : le réseau X condamné à une amende de 120 millions d'euros

L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la première application du règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur il y a deux ans. Le DSA est appelé à protéger les utilisateurs. La décision intervient après deux années d'enquête.

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