Les questions de bioéthique : chronologie 1983-2026

Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre sur le don d'organes, la PMA, le diagnostic prénatal. La dernière loi de bioéthique de 2021 ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. En janvier 2026, s'ouvre une nouvelle session des états généraux de la bioéthique.

Eclairage

Allongement du congé de paternité : 59% des pères l'ont pris en totalité en 2022

L'allongement de la durée du congé de paternité permet aux pères, depuis 2021, de consacrer jusqu'à 25 jours à leur enfant (contre 11 jours auparavant) en plus des 3 jours de naissance. 81% des enfants nés entre juillet 2021 et décembre 2023 ont vu leur père prendre tout ou partie de leur congé de paternité au-delà de la semaine obligatoire.

En bref

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Famille

La majorité numérique en 6 questions

Face à la multiplication des risques liés aux réseaux sociaux pour les mineurs, le gouvernement veut interdire leur accès aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026. Une proposition de loi est actuellement examinée par le Parlement, mais l’instauration d’une majorité numérique en France pose de nombreuses questions éthiques, juridiques et techniques.

Questions-réponses

Conditions de logement : quelles différences entre locataires et propriétaires ?

Propriétaires, locataires, parc social, parc privé, âges, types de ménages… une étude de l'Insee publiée le 21 janvier 2026 dresse un panorama des conditions de logement en 2024.

En bref

Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

La proposition de loi prolonge l'expérimentation Territoires zéro chômage longue durée (TZCLD) jusqu'à fin 2026. Ce dispositif pourra être déployé dans les nouveaux territoires qui le souhaitent, afin de faciliter l'insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

Chômage - Insertion professionnelle - Collectivité locale - Pauvreté

Politique d'emploi des personnes handicapées : une évaluation de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié un rapport d'évaluation des politiques d'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi. Si des avancées ont permis la mise en place d'un cadre juridique favorable à une égalité de traitements, des progrès restent à faire.

En bref

La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Rapport

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

La proposition de loi vise à limiter les risques liés à l'exposition des enfants et des adolescents aux écrans et aux réseaux sociaux.

Enfant - Mineur - Réseaux sociaux

Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2025

Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le ministère de l'intérieur a diffusé, le 27 janvier 2026, les chiffres provisoires sur l'immigration en France pour l'année 2025.

En bref

Espérance de vie en bonne santé à 65 ans : quels sont les derniers chiffres ?

L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années qu’un individu peut espérer vivre sans être limité par un problème de santé dans ses activités quotidiennes. Comment évolue-t-elle en France en 2024 ?

En bref

Sexisme : quelles pistes pour mieux lutter contre la menace masculiniste ?

Dans son rapport annuel consacré à l'état du sexisme, publié le 21 janvier 2026, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) s'inquiète de la menace masculiniste en France. Le Haut Conseil propose plusieurs pistes pour lutter contre une idéologie haineuse vis-à-vis des femmes qui imprègne peu à peu la société.

En bref

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