Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?

Par La Rédaction

En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l’Espagne ou l’Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d’un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l’environnement ("adossée" à la Constitution en 2005). Les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient sont à la base de la démocratie, et le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa jurisprudence, à assurer leur respect.

On peut distinguer différentes catégories.

  • Les droits inhérents à la personne humaine ("droits de") : ces droits, qui sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789, sont pour l’essentiel des droits civils et politiques, individuels, mais dont l’État a pour obligation de permettre l’exercice. Il s’agit de l’égalité (art. 1), de la liberté, de la sûreté et de la résistance à l’oppression (art. 2).
  • Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : ainsi du principe d’égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture...
    Le principe de liberté induit l’existence de la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale ainsi que du droit de grève.
    Le droit de propriété (art. 17 DDHC) a pour corollaire la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre (art. 4).
    Le droit à la sûreté (art. 2) justifie l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par la justice.
  • Les droits sociaux, c’est-à-dire nécessitant une action positive de la collectivité ("droits à"), sont énoncés plus particulièrement par le préambule de la Constitution de 1946 : on peut citer le droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public.
  • Les droits dits "de troisième génération" ("droits pour") sont par exemple énoncés dans la Charte de l’environnement, qui affirme le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (art. 1er) et qui consacre la notion de développement durable (art. 6) et le principe de précaution (art. 7).

Selon la Déclaration de 1789, l’exercice des "droits naturels de chaque homme" n’a de "bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4), qui "ne peuvent être déterminées que par la Loi".