Existe-t-il une Constitution européenne ?

Union européenne

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L’essentiel

  • Les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003) visaient à constitutionnaliser les traités existants, c'est-à-dire à doter l'Union européenne d'une Constitution, à l'instar d'un État.
  • Un projet de traité a été adopté en 2004 par le Conseil européen de Bruxelles. 
  • La ratification de chaque État était requise pour l'adoption du traité. Les référendums français et néerlandais ayant rejeté le projet en 2005, le processus constitutionnel est abandonné.
  • Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, reprend certains des apports du projet de traité constitutionnel.  

En détail

Le 15 décembre 2001, une Convention sur l’avenir de l’Europe était convoquée par le Conseil européen lors de sa déclaration de Laeken. L’objectif était d’examiner les adaptations nécessaires du cadre institutionnel et politique de l’Union européenne (UE), en vue de l’élargissement de 2004 à de nouveaux États membres.

Réunie entre le 28 février 2002 et le 18 juillet 2003, cette Convention a émis des propositions sur :

  • la répartition des compétences entre l’UE et les États membres ;
  • la définition des tâches respectives des institutions européennes ;
  • l’accroissement de la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de l’UE ;
  • le renforcement de la légitimité démocratique de l’UE.

Elle a par ailleurs travaillé à réunir tous les textes organisant le fonctionnement de l’UE en un seul, plus simple et lisible.

Présidée par Valéry Giscard d'Estaing, la Convention était composée de 105 membres représentant le Parlement européen, la Commission européenne, les gouvernements et les parlements nationaux des quinze États membres et des treize pays candidats.

Un forum était ouvert aux organisations représentant la société civile et, selon des modalités diverses, leurs contributions étaient versées aux débats. Les travaux de la Convention se sont déroulés sous l’impulsion d’un præsidium, instance décisionnelle composée de 12 membres. Chaque mois, une ou deux réunions plénières étaient organisées à Bruxelles. Parallèlement, une réflexion était menée au sein de groupes de travail, chacun dirigé par un membre du præsidium, et institués sur une série de thèmes spécifiques.

La Convention a achevé ses travaux le 18 juillet 2003 et a remis son projet constitutionnel à la présidence italienne de l’Union européenne, à Rome.

Ce projet constitutionnel a servi de document de base à la conférence intergouvernementale (CIG) chargée, entre octobre 2003 et le printemps 2004, d’entériner la nouvelle réforme de l’UE. Un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles le 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre 2004, avant d'être approuvé par le Parlement européen. 

Son entrée en vigueur, prévue pour le 1er novembre 2006, nécessitait sa ratification par tous les États membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Les électeurs français et hollandais, lors des référendums des 29 mai et 1er juin 2005, ont rejeté le projet de Constitution. Ce rejet a donc entraîné l'abandon de tout projet de Constitution européenne, et conduit à écarter ce texte du droit applicable.

Lors du Conseil européen des 21-22 juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement se sont accordés sur les grandes lignes d’un projet de traité modificatif et sur le mandat de la CIG chargée de le rédiger.

Le texte issu des travaux de la CIG a été approuvé à Lisbonne dans un sommet informel les 18 et 19 octobre 2007, et les États ont signé le traité de Lisbonne lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2007.

Partiellement issu du projet abandonné de Constitution européenne, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il reprend des modifications importantes du projet : disparition de la structure en piliers issue du traité de Maastricht (1992), rénovation du cadre institutionnel, reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union...

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