Quelles valeurs l’Union européenne défend-elle ?

Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l’Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. (art. 2 TUE)

Affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, ces valeurs ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000).

Mais ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne (2007) que la Charte s’est vu reconnaître une même valeur juridique et qu’elle a acquis un caractère obligatoire (art. 6 TUE). Les droits énoncés peuvent donc être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’Union ou d’un des États membres qui leur serait contraire.

Enfin, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 TUE).

La définition de ces valeurs et principes est le fruit d’une évolution. En effet, la construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté". Mais dans l’Acte unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".

Ces valeurs constituent désormais des éléments de l’identité de l’Union. D'ailleurs, les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE).