Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen – nom de la localité luxembourgeoise où l’accord fut signé le 14 juin 1985 – et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.

En 2018, l’espace Schengen regroupe 26 États :

  • vingt-deux des vingt-huit membres de l’Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, bénéficient d’un statut particulier et ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen (pour le Royaume-Uni, par exemple, participation à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au Système d’information Schengen – SIS) ;
  • quatre États associés, non-membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen. En 2013, ce délai a été étendu à 24 mois en cas de “manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”.

Cette possibilité de réintroduction temporaire de la vérification des passeports aux frontières nationales a été utilisée, par exemple, en Pologne pour l’Euro 2012, par plusieurs pays (Autriche, Danemark…) pour faire face à la crise migratoire en 2015 et par la France après les attentats de novembre 2015.

En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés.