La décentralisation consiste en un transfert de compétences et de moyens de l'État à des autorités distinctes de lui. Ces entités, appelées collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer.
Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale (existence juridique autonome), de moyens et de compétences propres et disposent donc d'une autonomie locale (articles 72 à 75-1 de la Constitution, Charte européenne de l’autonomie locale de 1985) exercée par des organes élus dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’État.
Qu'est-ce que la décentralisation fonctionnelle ?
Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui se limite à l’objet même du service public qui leur est transféré.
Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). Cette réalité est désormais consacrée par l’article 1er de la Constitution qui, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, dispose que "l’organisation [de la République française] est décentralisée".
On distingue plusieurs étapes dans la politique de décentralisation :
- les lois Defferre adoptées à partir de 1982 constituent l'acte I de la décentralisation ;
- la révision constitutionnelle de 2003 marque l'acte II de la décentralisation.
