Paris, collectivité territoriale spécifique

Paris connaît un statut particulier à plus d’un titre :

  • Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a de longue date attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
  • Dans la même logique de défiance à l'égard du pouvoir parisien, depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministres.
  • De plus, ville peuplée aujourd'hui de 2,2 millions d’habitants, Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982.
    Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentration.
  • Cette structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement les quatre premiers arrondissements fusionnant en un seul secteur électoral depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris) : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le "haut" des listes de candidats présentées dans les arrondissements.

Enfin, Paris est a longtemps été la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil départemental, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental, disposant des deux séries de compétences.

  • Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, une collectivité unique à statut particulier, créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain et dénommée « Ville de Paris », exerce les compétences de la commune et du département de Paris. La loi a aussi prévu des délégations de pouvoirs supplémentaires du maire de Paris aux maires d’arrondissement.
  • Le texte modifie également la répartition des compétences entre la collectivité et l’État, dans le sens d’une plus grande décentralisation. Ainsi, cette réforme doit permettre au maire de Paris d’exercer des compétences de proximité, comme la circulation et le stationnement, la police des baignades, la réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la police des édifices menaçant ruine, la salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement, ou encore la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.