Les accords de Matignon-Oudinot, signés en 1988, prévoyaient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’autodétermination en 1998.
Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l'accord de Nouméa, est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues...), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie, dans l’attente d'un référendum d’autodétermination reporté à 2018 au plus tard.
À la suite de l'accord de Nouméa, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie est promulguée (le titre XIII de la Constitution est désormais consacré à la Nouvelle-Calédonie). La loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie précise son statut.
Entre 2018 et 2021, trois référendums d'autodétermination sont organisés en Nouvelle-Calédonie :
- un premier référendum d'autodétermination est organisé le 4 novembre 2018. La victoire du non ouvre la voie d'un nouveau référendum, car la loi du mars 1999 prévoit jusqu'à trois votes en cas de victoire du "non" ;
- un deuxième référendum, organisé le 4 octobre 2020, donne à nouveau la victoire au non. Toutefois, le score est plus serré : alors que l'écart était supérieur à 13 points en 2018 (56,7% pour le non et 43,3% pour le oui), il est de moins de 7 points en 2020 (53,26% pour le non et 46,74% pour le oui). Le scrutin a mobilisé 85,69% des électeurs en 2020, contre 80,63% en 2018 ;
- le troisième et dernier référendum est organisé le 12 décembre 2021. Le "non" l'emporte avec 96,50% des voix. La participation à ce scrutin est de 43,87%, les indépendantistes ayant appelé au boycott.
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont :
- le Congrès ;
- le gouvernement ;
- le Sénat coutumier ;
- le Conseil économique, social et environnemental ;
- les conseils coutumiers.
L'État y est représenté par le haut-commissaire de la République.
La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces : la province Nord, la province Sud et la province des îles Loyauté. Les provinces et les communes sont des collectivités territoriales. Chaque province possède une assemblée délibérante et dispose de représentants au Congrès. La loi reconnaît également des aires coutumières (subdivisions spéciales, parallèles aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Calédonie, créées par la loi organique de mars 1999).
La loi institue une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Pour pouvoir voter aux élections des assemblées provinciales et du Congrès, il faut justifier d'au moins dix ans de résidence.
La Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un partage de souveraineté et d'une autonomie partielle. Elle peut ainsi voter des "lois du pays" dans les domaines énumérés par la loi organique. Cette dernière précise :
- la liste des missions de l'État ;
- les missions pour lesquelles il est associé ;
- les missions qui sont progressivement transférées à la Nouvelle-Calédonie.
L'État reste compétent dans les domaines suivants :
- le contrôle de l'immigration ;
- la monnaie ;
- le Trésor ;
- la défense nationale ;
- la fonction publique de l'État ;
- le maintien de l'ordre ;
- l'enseignement supérieur et la recherche.
