Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale (FPT) est l’un des trois versants de la fonction publique. La fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) en constituent les deux autres. Contrairement à la FPE, la "territoriale" connaît une multiplicité et une diversité d’employeurs (1,9 million d’agents relevant de plus de 46 000 employeurs au 1er janvier 2017).

La FPT regroupe le personnel qui travaille :

  • dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ;
  • dans les établissements publics à caractère administratif liés à ces collectivités. Ces établissements sont très divers. Soit ils sont rattachés à une collectivité déterminée. Pour une commune, ce sera, par exemple, le cas d’un centre communal d’action sociale ou d’une caisse des écoles. Soit ils ont été créés pour assurer une coopération entre certaines collectivités : établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles), ententes interdépartementales, interrégionales, syndicats mixtes…

Sont aussi employeurs de la FPT, notamment :

  • les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui emploient les sapeurs-pompiers professionnels, à l’exception de ceux ayant la qualité de militaires (sapeurs-pompiers des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et marins-pompiers de Marseille) ;
  • les offices publics de l’habitat (OPH) pour une partie de leur personnel. Il s’agit du personnel ayant conservé la qualité de fonctionnaire et, le cas échéant, d’agent contractuel de droit public, lors de la transformation des offices publics HLM et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) en OPH ;
  • les caisses de crédit municipal ;
  • les établissements publics créés spécifiquement pour la mise en œuvre  du statut de la FPT (Centre national de la FPT et centres départementaux et interdépartementaux de gestion).

Il est important de préciser que le personnel exerçant dans certaines structures sociales et médico-sociales relevant des collectivités territoriales n’est pas placé dans le champ de la FPT mais dans celui de la FPH. Il s’agit des établissements et services visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.

Le cas particulier de Paris

Le personnel de la Ville de Paris, collectivité unique à statut particulier, est bien compris dans le champ de la FPT mais fait l’objet d’un régime fortement dérogatoire.