Le Défenseur des droits dénonce les violences envers les enfants dans les institutions publiques

Écoles, foyers, hôpitaux... Les institutions publiques qui accueillent des enfants sont nombreuses. Elles ont pour mission de protéger les enfants, pourtant le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants sont de plus en plus saisis sur des cas de violences envers les enfants au sein de ces institutions.

3 minutes
Jeune fille recroquevillée dans une pièce avec son nounours. La part des institutions publiques dans les violences faites aux enfants.
Le Défenseur des droits considère les outils des institutions publiques incomplets pour garantir une protection des enfants. © Africa Studio - stock.adobe.com

Alors qu'est célébré le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le rapport annuel du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants souligne la nécessité de faire évoluer l’organisation des institutions publiques pour mieux protéger les enfants.

Une prise en compte insuffisante de la part des institutions publiques

Les violences à l’égard des enfants sont majoritairement commises dans un contexte intrafamilial, mais le Défenseur des droits observe que l'obligation de protection des enfants, définie par la CIDE, n'est pas non plus respectée dans les institutions publiques. Or ces institutions ont précisément pour mission d’accueillir, de prendre en charge les enfants et de protéger les enfants.

Des mesures ont été prises pour lutter contre la maltraitance et les violences au sein des institutions mais la réalité des faits de violence reste largement méconnue. Par exemple, 3 870 faits de violences entre mineurs ont été signalés dans les services de la protection de l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse dans une étude de février 2019. Dans l'Éducation nationale, 10% des lycéens estiment qu'il y a beaucoup de violences dans leur établissement.

Les institutions publiques (médicales, éducatives, sociales, médico-sociales) rencontrent des difficultés pour apporter des réponses spécifiques à chaque enfant ou à détecter les violences (discriminations sur le handicap, sur les origines, sur le genre). Elles considèrent "encore souvent l’enfant comme un objet de leur intervention" et les violences commises "à l’encontre des enfants par des professionnels, continuent à être banalisées ou minimisées".

Des recommandations pour une plus grande protection des enfants

Pour réduire le décalage entre les droits proclamés et les droits réels (droit à la santé, droit à l’éducation…), le Défenseur des droits fait 22 recommandations qui s’articulent autour de cinq axes :

  1. mieux connaître les violences à l’égard des enfants par la mise en place d’une base de données sur les faits de violences ;
  2. garantir le respect des droits de l’enfant (inscription de l’interdiction des châtiments corporels dans le code de l’éducation, mise en place d’un recueil de la parole et de l’opinion de l’enfant, l’explication aux enfants des décisions judiciaires les concernant…) ; 
  3. mieux former les professionnels intervenant auprès des enfants ;
  4. améliorer le contrôle et les évaluations des institutions intervenant auprès des enfants ;
  5. se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces.