Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 8 mai 2020 - Réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération communale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Le premier tour des élections municipales 2020 s’est tenu le 15 mars 2020. Or, depuis le 16 mars 2020, le confinement mis en place sur l’ensemble du territoire a rendu impossible la tenue du second tour des municipales initialement prévu le 22 mars 2020. Cependant, 30 139 conseils municipaux ont été élus dès le premier tour des élections municipales. Du fait des mesures de contrôle, les conseils municipaux élus au complet n’ont pu se réunir pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints. Le mandat de maires sortants a donc été prolongé.
Le présent avis concerne uniquement la première réunion des conseils municipaux devant se tenir en présentiel en vue de l’élection des maires et des adjoints, ainsi que la première réunion des établissements publics de coopération intercommunale. Dans un contexte de sortie progressive du confinement, et compte tenu des connaissances actuelles sur l’état de l’épidémie en France, le Conseil scientifique considère que les modalités de ces réunions, si elles sont décidées, doivent être adaptées à la situation sanitaire actuelle et locale.
Le Conseil scientifique a examiné les conditions sanitaires de leur organisation et a identifié trois éléments du droit commun électoral susceptibles d’être adaptés : le lieu d’accueil de la réunion, le nombre de personnes présentes lors de l’élection et les règles sanitaires à respecter au cours de la réunion et du processus électoral.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 6 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

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