Santé - Protection sociale

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Loi

Loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie...

La loi organique suspend jusqu'au 30 juin 2020 les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en raison de l’épidémie de Covid-19.
En bref

Coronavirus : la liste des lieux fermés au public jusqu'au 15 avril...

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tous les marchés sont désormais fermés au public jusqu'au 15 avril 2020 (sauf dérogation pour certains marchés alimentaires). C'est ce que vient de préciser en particulier un décret du 23 mars 2020.
En bref

COVID-19 : les réponses économiques de l'Union européenne en débat

Suspension des règles de discipline budgétaire, aides publiques aux entreprises, recours au Mécanisme européen de stabilité... L'Union européenne dispose de nombreux instruments pour faire face aux conséquences socio-économiques de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus.
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Le confinement prolongé jusqu'au 15 avril 2020

Le Premier ministre a annoncé la prolongation du confinement pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 15 avril 2020. Le conseil scientifique COVID-19 avait préconisé le renouvellement du confinement dans un avis du 23 mars 2020.