Les questions de bioéthique : chronologie 1983-2026

Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre sur le don d'organes, la PMA, le diagnostic prénatal. La dernière loi de bioéthique de 2021 ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. En janvier 2026, s'ouvre une nouvelle session des états généraux de la bioéthique.

Eclairage

La prévention et la prise en charge du cancer du sein - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport

Soins contraints en psychiatrie : quelles voies de recours ?

En psychiatrie, les soins sous contraintes, la mise à l'isolement, la pratique de la contention sont des mesures privatives ou restrictives des libertés : elles sont soumises au contrôle du juge judiciaire. Dans un rapport du 22 janvier 2026, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se penche sur son effectivité.

En bref

La révision des lois de bioéthique en neuf questions

Génétique, procréation, xénogreffes, IA... Qu'est-ce que la bioéthique ? Comment évolue la législation en France depuis les lois de 1994 ? Quel est le processus de révision des lois bioéthiques ? Quels sont les thèmes qui doivent être débattus lors des états généraux de la bioéthique lancés le 21 janvier 2026 ? L'essentiel en 9 questions-réponses.

Questions-réponses

La complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2025

Rapport

Espérance de vie en bonne santé à 65 ans : quels sont les derniers chiffres ?

L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années qu’un individu peut espérer vivre sans être limité par un problème de santé dans ses activités quotidiennes. Comment évolue-t-elle en France en 2024 ?

En bref

Médicaments remboursés en 2024 : des dépenses en hausse par rapport à 2023

Les chiffres-clefs du médicament en France en 2024, publiés par l’Assurance maladie en janvier 2026, témoignent d'une transformation forte, ces dernières années, des dépenses et des classes thérapeutiques remboursées, au profit de médicaments pointus et onéreux.

En bref

Enseignement supérieur : des effectifs étudiants en hausse mais en baisse côté enseignants

En 2024-2025, 3 millions d'étudiants sont inscrits dans l'enseignement supérieur en France, soit une hausse de 1,4% en un an et de 7,3% en cinq ans. Or, selon les projections, les départs en retraite des enseignants du supérieur s'amplifieraient d'ici à 2035.

En bref

L'effectivité des voies de recours en psychiatrie

Rapport

Fraude sociale : le point en sept questions

Qu'est-ce que la fraude sociale ? À combien est-elle évaluée ? Qui sont les fraudeurs ? Si le sujet est souvent abordé dans les espaces politique et médiatique, l'État et l'administration manquent parfois de réponses pour évaluer l'ampleur de ce phénomène. Un récent rapport évalue son montant à 14 milliards d'euros.

Questions-réponses

Information en santé : bilan des forces et des faiblesses, recommandations pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé

Rapport

Réseaux sociaux : des effets négatifs sur la santé des adolescents selon l'Anses

Avec 90% des 12-17 ans qui utilisent un smartphone, les adolescents sont particulièrement exposés aux réseaux sociaux numériques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu un avis sur les effets de l'exposition prolongée des adolescents aux réseaux sociaux qui sont avant tout conçus pour capter l'attention et maintenir l'engagement.

En bref

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