Citoyenneté - Elections

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

Questions-réponses

Élections municipales : quelques cas particuliers

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
En bref

Livre blanc de la sécurité intérieure : des citoyens associés à son...

Bâtir la sécurité du XXIe siècle : tel est l’objectif du futur Livre blanc de la sécurité intérieure. Appelé à devenir le document de référence du ministère de l’Intérieur pour les prochaines années, il est élaboré selon une méthodologie novatrice.
Eclairage

Municipales 2020 : qui peut être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2020. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l’obligation de déposer une déclaration de candidature.
Eclairage

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
Parole d'expert

Les origines du populisme

Défense de la souveraineté contre la mondialisation, défense du "peuple" contre les élites, rejet du multiculturalisme et de l’universalisme… Le populisme présente souvent des thèmes de campagne communs d’un pays à l’autre. Pourtant, le terme renvoie aussi à des idéologies et à des pratiques politiques très diverses.
En bref

Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales.
Eclairage

De la conscription au SNU : les différents visages du service national

De la conscription instituée après la Révolution de 1789 à la mise en place du SNU, le service national a revêtu des formes différentes selon les périodes de l’histoire. Retour sur ses origines et éclairage sur sa forme et ses modalités actuelles.
Eclairage

Municipales 2020 : les règles de financement de la campagne électorale

Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.
Questions-réponses

10 questions sur les municipales 2020

À l'approche des échéances de 2020, tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales.
Dossier

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Mode de scrutin, campagne électorale, rôle du maire,... le dossier a vocation à s'enrichir jusqu'à la date des élections.
Loi

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et...

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.
Eclairage

Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.