Citoyenneté - Elections

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En bref

Second tour des municipales : un accès équitable à l'antenne pour les...

À la suite du décret de convocation des électeurs au second tour des élections municipales le 28 juin 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle les règles, en période électorale, concernant le temps de paroles des candidats à la radio et à la télévision.
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à sécuriser les procurations électorales...

La proposition de loi vise à encadrer les opérations de vote et plus spécifiquement l'utilisation des procurations lors du second tour des élections municipales 2020 fixé au 28 juin 2020. Elle autorise également le vote par correspondance.
En bref

Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs...

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.
Panorama des lois

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement...

Dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait pas se tenir le 28 juin 2020 dans les quelque 5 000 communes concernées en raison de la situation sanitaire, le projet de loi permet d'annuler ce second tour et les résultats du premier tour. Il fixe au plus tard à janvier 2021 l'organisation de nouvelles élections.
Panorama des lois

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et...

Dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait se tenir en juin 2020 dans les quelques 5 000 communes concernées, le projet de loi prévoit de reporter d'un an les élections sénatoriales, prévues en septembre 2020. Il suspend aussi les législatives partielles jusqu'à ce qu’elles soient rendues possibles par la situation sanitaire.
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Municipales 2020 : les dates clés

Du 1er janvier au 28 juin 2020, le calendrier électoral des élections municipales.
Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois (…) sur...

Auteur(s) : Philippe Bas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

En bref

Second tour des municipales le 28 juin 2020

Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28 juin 2020. Le ministre de l'intérieur doit conduire une concertation avec les maires et les forces politiques pour sécuriser les opérations de vote et adapter les modalités de la campagne électorale au contexte créé par le coronavirus.
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Second tour des municipales : l'avis du conseil scientifique COVID-19

Si le conseil scientifique COVID-19 ne se prononce pas sur une date pour le second tour des municipales, il recommande une réévaluation de la situation sanitaire 15 jours avant la date prévue du scrutin et met en garde sur les risques liés à la campagne électorale. Il formule un ensemble de règles pour sécuriser les opérations électorales.
Rapport

Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Installation des conseils municipaux élus au premier tour : le décret...

Annoncé par le Premier ministre, le décret qui fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Les conseils vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.
Rapport

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires et les...

Auteur(s) : Michel Magras

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer