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Citoyenneté - Élections

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Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections

Municipales 2026 : les premiers relevés des temps de parole dans l'audiovisuel

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée de veiller au respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels. Pour les élections municipales, l'autorité a publié les premiers relevés des temps de parole et d'antenne des candidats et des partis politiques.

En bref

20 février 2026

Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

Le bureau de vote est le lieu d’exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le code électoral.

Questions-réponses

19 février 2026

Municipales 2026 : les règles de la campagne électorale

Les règles progressivement mises en place par le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale.

Eclairage

18 février 2026

Pétition contre la loi Duplomb : débat sans vote à l'Assemblée nationale le 11 février 2026

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" avait été déposée sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale. Cette pétition avait recueilli plus de 2 millions de signatures. Un débat faisant suite au rapport de novembre 2025 sur la pétition a été organisé le 11 février 2026 à l'Assemblée nationale.

En bref

17 février 2026

Lois pour la parité politique : un dispositif contraignant, des résultats contrastés

Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France.

Eclairage

16 février 2026

Municipales 2026 : quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?

Les conseillers municipaux seront élus les 15 et 22 mars 2026. Le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal. Pour les élections de 2026, le mode de scrutin change dans les communes de moins de 1000 habitants. Le passage à un scrutin de liste a des conséquences sur les modalités de candidature.

Eclairage

16 février 2026

Que doit faire le président du bureau de vote s'il constate une fraude électorale ?

Une fraude électorale concerne les irrégularités pouvant survenir pendant une élection. Le président du bureau de vote joue un rôle essentel en cas de survenance de tentatives de cas de fraude.

Fiche thématique

16 février 2026

Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ?

Lors d'une élection, plusieurs personnes sont désignées pour organiser le vote, le dépouillement et veiller au bon déroulement des opérations.

Fiche thématique

16 février 2026

Quelles sont les principales règles des élections municipales ?

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans.

Fiche thématique

16 février 2026

Les 100 premiers jours du mandat de maire : quelles sont les priorités des élus ?

Une enquête Ipsos BVA réalisée à l'initiative du Sénat sur "Les 100 premiers jours du mandat municipal" révèle les attentes et priorités des maires à l'approche des élections municipales. 44% des élus sortants ont hésité ou renoncé à se représenter pour un nouveau mandat.

En bref

12 février 2026

Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les petites communes (moins de 1 000 habitants) a été réformé par une loi de 2025 qui généralise le mode de scrutin de liste paritaire, déjà appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Fiche thématique

10 février 2026

Élections municipales 2026 : que dit la CNIL sur la protection des données des électeurs ?

À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL revient sur sa mission de surveillance des bonnes pratiques de communication politique et sur la réactivation de son observatoire des élections. Elle rappelle également sa mission de dialogue avec les partis et les candidats et d'information auprès des électeurs.

En bref

9 février 2026

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