Le réseau d'épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Constatant que les bulletins de santé du végétal sont les seuls documents objectifs consacrés aux risques sanitaires, mis à disposition des agriculteurs et qui encadrent la préconisation la mission souligne qu'il est donc utile de maintenir le réseau d’épidémiosurveillance. Pour autant, elle propose des évolutions, en particulier pour améliorer la représentativité des observations, la qualité de l’analyse des risques, la forme et les modalités de diffusion des bulletins de santé du végétal. Des efforts de rationalisation sont à faire notamment en matière de gestion des données d’observation, modèles épidémiologiques et données météorologiques.
Pour surmonter le fonctionnement trop cloisonné du réseau et le manque de dynamique collective, la mission recommande d’organiser à l’échelle nationale un dispositif d’échanges techniques et de travail collectif sur les outils et les méthodes de l’épidémiosurveillance, et de mutualiser les bonnes pratiques. Une instance technique de pilotage de la modélisation pour l’épidémiosurveillance devrait être mise en place.
Plus globalement, la contrainte sur les moyens et le cloisonnement constaté entre la surveillance des organismes réglementés et celle des organismes non réglementés, incitent à engager une analyse stratégique sur l’ensemble de la surveillance sanitaire du végétal et sur le rôle des différents acteurs. Il est donc nécessaire d’élaborer une stratégie sanitaire nationale intégrée, déclinée en schémas régionaux de maîtrise des risques sanitaires, cohérente avec le nouveau règlement européen 2016/2031 en santé des végétaux. Les rôles respectifs de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs professionnels devront être clairement définis.
 

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. La surveillance sanitaire des végétaux a besoin de cohérence

1.1. Le réseau d’épidémiosurveillance est une composante de la surveillance biologique du territoire

1.2. L’État assure la surveillance des organismes réglementés et émergents

1.3. Le réseau d’épidémiosurveillance est au service de la protection intégrée des cultures

1.4. Le réseau d’épidémiosurveillance participe peu à la surveillance des organismes réglementés

1.5. Le réseau d’épidémiosurveillance apporte un appui à l’exportation

1.6. La surveillance biologique du territoire a besoin d’une stratégie plus intégrée
1.6.1. A court terme, améliorer et décloisonner le système actuel
1.6.2. A moyen terme, concevoir et mettre en oeuvre une stratégie sanitaire régionale intégrée

2. La gouvernance doit évoluer pour renforcer la cohérence d’ensemble

2.1. La gouvernance de l’épidémiosurveillance est distincte de celle du plan Ecophyto
2.1.1. L’épidémiosurveillance dispose d’une gouvernance spécifique
2.1.2. La gouvernance du plan Ecophyto s’inscrit dans celle de l’agroécologie

2.2. La gouvernance sanitaire d’ensemble tarde à se mettre en place

2.3. L’organisation interne au sein de l’État est elle aussi cloisonnée
2.3.1. La coordination est insuffisante au sein de la DGAL
2.3.2. L’organisation en région n’est pas bien adaptée
2.3.3. Le soutien technique et méthodologique est insuffisant

2.4. La gouvernance doit être repensée en fonction des choix stratégiques afin d’améliorer la cohérence d’ensemble

3. Le financement de l’épidémiosurveillance devrait évoluer

3.1. Les moyens financiers sont répartis en totalité entre les régions sans tenir suffisamment compte de la complexité des systèmes de culture

3.2. Les chambres régionales d’agriculture assurent la gestion des moyens financiers

3.3. Les coûts du réseau sont hétérogènes entre les régions et mal connus

3.4. Les conséquences de la diminution des moyens en 2019

3.5. Le dispositif de financement actuel peut être optimisé

3.6. Les sources de financement devraient être diversifiées

4. Le réseau d’épidémiosurveillance est à homogénéiser sur le territoire

4.1. Les réseaux d’épidémiosurveillance sont organisés par région et concernent les organismes non réglementés dits de qualité

4.2. Le dispositif d’animation manque de dynamique collective

4.3. La représentativité des réseaux de parcelles est à améliorer
4.3.1. La représentativité des réseaux d’observation est à vérifier
4.3.2. Un référentiel de maillage du réseau de surveillance épidémiologique est à définir

4.4. L’observation est une phase essentielle à conforter
4.4.1. La diversité des observateurs est un atout à préserver
4.4.2. La participation des agriculteurs à l’observation est à renforcer
4.4.3. Le financement de l’observation n’est pas déterminant
4.4.4. Les méthodes et les outils de l’observation doivent évoluer

4.5. Les bulletins de santé du végétal sont le produit de sortie des réseaux d’épidémiosurveillance
4.5.1. La rédaction des bulletins de santé du végétal est un processus collaboratif
4.5.2. Le contenu du BSV devrait évoluer
4.5.3. Les modalités de diffusion des BSV devraient évoluer
4.5.4. Les bilans sanitaires annuels sont à développer

5. La gestion des données d’observation, des modèles épidémiologiques et des données météorologiques associées peut être rationalisée

5.1. Des marges de progrès existent pour mieux gérer les données d’observation
5.1.1. Une base nationale de données coexiste avec plusieurs autres bases utilisées en régions
5.1.2. L’interopérabilité entre Epiphyt et les bases partenaires reste à améliorer
5.1.3. La politique d’accès aux données est à préciser
5.1.4. Un schéma national des données de la surveillance biologique du territoire est nécessaire

5.2. Les modèles épidémiologiques indispensables pour l’analyse des risques sont en situation fragile
5.2.1. Le suivi des modèles épidémiologiques transférés par l’État est insuffisant
5.2.2. Les modèles utilisés pour les analyses de risques n’évoluent pas et ne couvrent pas l’ensemble des cultures
5.2.3. Une instance technique nationale doit assurer le pilotage des modèles épidémiologiques

5.3. Les données météorologiques
5.3.1. Des données météorologiques sont acquises par les instituts techniques et par chacune des régions
5.3.2. Les modalités d’acquisition des données météorologiques doivent évoluer 

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Le réseau d'épidémiosurveillance au sein du plan Ecophyto
3.1. L’épidémiosurveillance est au service de la protection intégrée des cultures
3.2. Les objectifs fixés pour l’épidémiosurveillance dans les plans Ecophyto
3.2.1. Ecophyto I
3.2.2. Ecophyto II
3.2.3. Ecophyto II+

4. La gouvernance du plan Ecophyto et celle de la surveillance sanitaire
4.1. La gouvernance du plan Ecophyto s’insère dans celle de l’agroécologie
4.1.1. A l’échelon national
4.1.2. A l’échelon régional

4.2. La gouvernance sanitaire du végétal peine à se mettre en place
4.3. La plate-forme nationale d'épidémiosurveillance en santé végétale se met en place

5. Le financement de l’épidémiosurveillance des cultures
5.1. Le financement et la gestion du plan Ecophyto
5.1.1. Le plan Ecophyto est financé par la redevance pour pollution diffuse
5.1.2. La programmation et la gestion du financement national du plan Ecophyto

5.2. Le financement de l’épidémiosurveillance
5.2.1. La dotation annuelle qui était stable depuis le début du Plan, baisse fortement en 2019
5.2.2. La totalité des moyens financiers est ventilée entre les régions
5.2.3. L’utilisation des enveloppes régionales est hétérogène
5.2.4. Les conséquences de la diminution des moyens en 2019

5.3. La contribution des professionnels concernés au financement des documents sanitaires nécessaires pour l’exportation est faible

6. Les réseaux de parcelles et les méthodes d’observations sont hétérogènes
6.1. Les céréales à paille
6.2. Le tournesol
6.3. La vigne
6.4. L’arboriculture
6.5. Le maraîchage
6.6. Les cultures ornementales
6.7. Les jardins, espaces verts et infrastructures (JEVI)

7. Les bases de données
7.1. La base nationale Epiphyt
7.2. Les bases utilisées dans les régions
7.2.1. Vigiculture
7.2.2. Epicure
7.2.3. VgObs
7.2.4. AgriObs
7.2.5. Latitude

7.3. Les modalités de financement des bases partenaires d’Epiphyt font débat

8. Les modèles épidémiologiques
8.1. La plupart des modèles épidémiologiques utilisés ont été conçus par l’État
8.1.1. Les modèles utilisés par les services de la protection des végétaux ont été transférés
8.1.2. Le suivi des modèles transférés est insuffisant

8.2. Les modèles utilisés pour les analyses de risque
8.2.1. Les grandes cultures
8.2.2. Les pommes de terre
8.2.3. La vigne
8.2.4. Les fruits et les légumes
8.2.5. L’horticulture, les pépinières, l’oléiculture, les jardins et espaces verts

9. Les données météorologiques
9.1. Les instituts techniques donnent accès à des données météorologiques associées aux modèles
9.1.1. L’IFV s’appuie sur les données radar spatialisées de Météo-France
9.1.2. Arvalis utilise surtout les données de stations physiques de Météo-France
9.1.3. Le CTIFL s’appuie uniquement sur un réseau de stations météorologiques partenaires

9.2. Les régions font appel à des données de stations physiques pour les besoins non couverts par les instituts techniques
9.2.1. Le réseau Déméter
9.2.2. Le Cirame
9.2.3. Les stations météorologiques locales
9.2.4. Des entreprises proposent des services météorologiques

9.3. Le coût d’acquisition des données météorologiques est difficile à estimer

10. Glossaire des sigles et acronymes

11. Documents consultés par la mission (liste simplifiée)
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 157 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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