La lutte contre la précarité alimentaire - Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

335 000 tonnes d’aide alimentaire ont été distribuées en France en 2018 à 5 millions de personnes par 200 000 bénévoles associatifs, avec le soutien d’achats publics et de mécanismes de réduction d’impôt sur les dons des entreprises et des particuliers. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) finance un quart de cette distribution, via quatre réseaux associatifs (Croix-Rouge française, Fédération française des banques alimentaires, Restaurants du Cœur et Secours populaire français). Toutefois, ce dispositif est fragilisé par son extrême complexité de gestion, les incertitudes quant à son avenir et le manque de vision globale de l’action publique nationale sur ce sujet. La diversité des besoins des publics et des territoires appelle des ajustements fins et souples. La loi Egalim d’octobre 2018 implique en outre de développer des systèmes alimentaires territorialisés et une démarche participative d’inclusion des personnes accueillies. Dans ce contexte, le rapport formule des recommandations permettant de simplifier et de recentrer l’intervention des fonds européens, mais aussi de déployer une politique favorisant l’achat local et les circuits courts. Il préconise, dans le cadre d’un financement globalement préservé, la création d’un Fonds pluriannuel national en complément des fonds européens, suivant trois scénarios gradués.

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Sommaire

SYNTHESE

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

INTRODUCTION

1 LES PRINCIPAUX MECANISMES ACTUELS DE SOUTIEN PUBLIC A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE PRESENTENT DES DYSFONCTIONNEMENTS ET NE REPONDENT PAS A UNE STRATEGIE D’ENSEMBLE

1.1 TRES SOUTENU PAR LES ASSOCIATIONS, LE FEAD CONCENTRE DES DYSFONCTIONNEMENTS IMPORTANTS DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE INCERTAIN
1.1.1 Le dispositif français fondé sur le recours au FEAD est aujourd’hui fortement soutenu par les associations ..
1.1.2 Le FEAD présente pourtant des dysfonctionnements majeurs, dont certains sont consubstantiels au dispositif
1.1.3 Les nouveaux cadrages des financements européens vont contraindre la France à opérer des choix

1.2 LES AUTRES FORMES DE SOUTIEN PUBLIC NE REPONDENT PAS A UNE STRATEGIE D’ENSEMBLE
1.2.1 Les autres crédits de l’Etat, dont le montant total est comparable au FEAD, ne sont pas coordonnés avec lui
1.2.2 L’intervention des collectivités territoriales est significative mais très inégalement structurante
1.2.3 Le soutien fiscal à la lutte contre le gaspillage alimentaire est une ressource majeure mais l’Etat est en la matière un payeur aveugle


2 LA CREATION D’UN FONDS PLURIANNUEL NATIONAL EST NECESSAIRE POUR METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE SYSTEMIQUE DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE

2.1 L’AIDE ALIMENTAIRE DOIT ETRE ADAPTEE AUX BESOINS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS
2.1.1 L’équilibre nutritionnel des denrées distribuées n’est pas assuré
2.1.2 Les besoins à couvrir sont variables et inégalement satisfaits selon les types de publics et les territoires
2.1.3 La coordination des acteurs de l’aide alimentaire est nécessaire pour améliorer la qualité de l’accueil

2.2 L’AIDE ALIMENTAIRE DOIT S’INSCRIRE DANS LE CADRE D’UNE VISION SYSTEMIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE
2.2.1 Si la Constitution et les traités internationaux laissent au législateur d’importantes marges d’appréciation, la loi donne à la lutte contre la précarité alimentaire une portée large et des objectifs ambitieux
2.2.2 L’aide alimentaire doit être un vecteur d’inclusion sociale
2.2.3 L’aide alimentaire doit contribuer au développement de circuits courts et de systèmes alimentaires territoriaux

2.3 LE NOUVEAU FONDS DOIT ETRE AGILE DANS UNE ORGANISATION RATIONALISEE
2.3.1 La création d’un fonds pluriannuel national, nécessaire, doit s’accompagner de garanties juridiques et politiques sur sa pérennité
2.3.2 La répartition des financements entre le FEAD et le fonds pluriannuel national doit permettre de concilier souplesse et efficacité
2.3.3 La transition vers les nouveaux dispositifs doit être concertée, progressive et pragmatique


3 LA MISSION PROPOSE TROIS SCENARIOS POSSIBLES D’EVOLUTION DU FEAD

3.1 LE CADRAGE BUDGETAIRE DES DIFFERENTS SCENARIOS EST MARQUE PAR L’ENGAGEMENT DE MAINTIEN DU FINANCEMENT GLOBAL ET LA BAISSE IMPORTANTE DES FINANCEMENTS EUROPEENS
3.1.1 Le cadrage de l’effort budgétaire national est fortement lié aux évolutions des financements
3.1.2 Le montant des fonds européens disponibles doit faire l’objet d’arbitrages délicats avec d’autres dispositifs de cohésion sociale, dans un contexte de diminution globale probable des crédits

3.2 LA MISSION PROPOSE TROIS SCENARIOS, DU PLUS CONSERVATEUR AU PLUS DISRUPTIF
3.2.1 Le scénario conservateur : un FSE+ reprenant l’essentiel des attributions du FEAD et la part la plus large possible de ses financements
3.2.2 Le scénario intermédiaire : des fonds européens concentrés sur quelques marchés nationaux de denrée
3.2.3 Le scénario de transformation : le transfert intégral de l’achat de denrées à des financements nationaux

LETTRE DE MISSION

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : SOURCES DES DENREES DISTRIBUEES ET DEPENSE FISCALE INDUITE

ANNEXE 2 : ESTIMATION DE L’EFFORT FINANCIER DES CC(I)AS

ANNEXE 3 : PRODUITS DISTRIBUES ET REPARTITION CIBLE

ANNEXE 4 : VALEUR NUTRITIONNELLE DES PRODUITS DU FEAD

ANNEXE 5 : VALEUR NUTRITIONNELLE DES PRODUITS DU FEAD UTILISABLES EN HOTEL

ANNEXE 6 : UTILISATION DES PRODUITS DU FEAD

ANNEXE 7 : DISPARITES TERRITORIALES DES DISTRIBUTIONS

ANNEXE 8 : TABLEAU COMPARATIF DES TEXTES NORMATIFS AVANT ET APRES LA LOI EGALIM

ANNEXE 9 : PRIX DES DENREES DU FEAD LIVREES PAR RESEAU

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 142 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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