Rapport sur les élections européennes des 25 et 26 mai 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Les 25 et 26 mai 2019, les électrices et les électeurs français ont élu leurs 79 représentants au Parlement européen. Le bilan que le CSA tire du traitement de la campagne électorale dans les médias audiovisuels est positif. Dans un contexte marqué par une actualité et un paysage politique riches, les médias audiovisuels ont accordé une large exposition aux enjeux de ce scrutin, dans le respect du principe d'équité. Le CSA s'interroge cependant sur la nécessité d'adapter les nouvelles modalités de la campagne audiovisuelle officielle introduites dans la loi en 2018, en raison de certaines difficultés rencontrées. C'est la raison pour laquelle il a souhaité formuler, dans le présent rapport, des propositions destinées à y remédier.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse

Propositions d’évolution

I. LE TRAITEMENT DE L’ACTUALITÉ ÉLECTORALE 

1. Le cadre juridique applicable aux médias audiovisuels 

2. La couverture de l’actualité électorale 

3. Le respect du principe d’équité 

4. La période de réserve 

5. La lutte contre la manipulation de l’information 

6. Le traitement des saisines 

7. L’évaluation de la couverture de la campagne électorale 

II. LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE 

1. Les décisions du Conseil 

2. Production et diffusion des émissions de la campagne officielle 

3. Les coûts des émissions de la campagne audiovisuelle officielle 

4. Le recours de La France insoumise 

III. LES PROPOSITIONS D’ÉVOLUTION 

1. Les contraintes liées au calendrier des opérations électorales

2. Les difficultés liées à la mise en oeuvre du IV de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 

3. La diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle 

ANNEXE

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 60 pages

Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel

Revenir à la navigation