Les catégories de migrants

Migrants, migrants économiques, réfugiés, étudiants, travailleurs, "sans papiers", regroupement familial, etc. Plusieurs "catégories" de migrants, aux fondements juridiques différents, permettent aux États de fixer les conditions d’accueil et de séjour des étrangers.

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Le droit (national, européen, international) dessine les contours de vastes ensembles d’étrangers, regroupés en fonction de facteurs diversifiés pouvant tenir à leur situation familiale ou professionnelle, à leur état de santé ou à leurs craintes d’être persécutés pour certains motifs, ou encore à la régularité de leur séjour sur le territoire national.

Les catégories sont extrêmement nombreuses. Si les statistiques de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) n’en distinguent généralement que sept (travailleurs, étudiants, réfugiés, migrants irréguliers, femmes et enfants migrants, migrants environnementaux), le droit français en connaît plusieurs dizaines.

Le tableau récapitulatif et synthétique des titres de séjour délivrés par la France que propose chaque année le ministère de l’Intérieur distingue ainsi à lui seul vingt catégories d’étrangers, regroupées en cinq grands ensembles (économique, familial, étudiant, humanitaire, divers).

Cette tendance à la multiplication des catégories, souvent ignorées d’un débat public focalisé sur la distinction "réfugié/non-réfugié", révèle la difficulté qu’éprouvent les autorités à saisir un phénomène migratoire mouvant, aux causes souvent multiples et délicates à cerner, mais qu’elles espèrent cependant pouvoir contrôler et encadrer.

Pourquoi catégoriser les migrants ?

L’objet premier de cette catégorisation est de classer les étrangers en fonction de caractéristiques que l’État, encore très largement souverain en la matière (même s’il ne faut pas négliger ici le rôle grandissant de l’Union européenne), juge nécessaires pour permettre – ou non – l’entrée et le séjour sur son territoire et pour accorder – ou non – certains droits à ceux qui se trouvent déjà sur ce territoire, qu’ils y soient entrés ou non régulièrement.

C’est la raison pour laquelle le terme de « migrants » relève davantage de la science politique et démographique, voire sociologique, que juridique. Aucun État ni organisation telle que l’Union européenne n’autorise l’entrée et/ou le séjour sur son territoire à des personnes du seul fait qu’elles appartiennent à cette catégorie très générale. C’est donc l’appartenance à une catégorie beaucoup plus spécifique qui peut conférer, en fonction de certaines règles internationales, européennes et/ou nationales, une autorisation d’entrée et/ou de séjour.

Les principales catégories sont celles de "réfugié", de "travailleur", d’"étudiant" et de "membre de la famille d’un national ou d’un étranger régulièrement présent sur le territoire de l’État d’accueil". La pertinence de cette catégorisation traditionnelle doit cependant être interrogée aujourd'hui, au regard notamment de la multiplicité et de la multiplication des motivations des migrations.

La catégorie générale des "migrants"

La catégorie des "migrants" est la plus générale. Selon l’OIM, elle regroupe toute personne "qui se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur de son État [– auquel cas on parlera de "déplacé interne" –] ou en franchissant une frontière internationale, quel que soit son statut juridique, que son déplacement soit volontaire ou non, quelles qu’en soient les causes et la durée de son séjour". Alors que les "étrangers" constituent une catégorie juridiquement bien établie, regroupant l’ensemble des personnes qui ne sont pas les nationaux d’un État, la catégorie des "migrants" a longtemps été méconnue par le droit. Elle acquiert néanmoins ces dernières années, à mesure que croissent les migrations, une importance juridique elle-même grandissante.

Une catégorie longtemps méconnue par le droit

En tant que telle, la catégorie des "migrants" a surtout une utilité statistique. L’on sait qu’environ 260 millions de personnes entrent aujourd’hui, dans le monde, dans la catégorie des migrants internationaux (c’est-à-dire dont la migration a entraîné le franchissement d’une frontière internationale), et que près de 70 millions ont dû migrer contre leur gré.

Le droit à la vie, le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants ou encore le droit à un procès équitable bénéficient ainsi à tous, nationaux ou non, en situation régulière ou irrégulière.

Mais les "migrants" n’ont pas de statut juridique spécifique pour autant. Cela s’explique notamment par le développement, au cours du XXe siècle, des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme, dont bénéficie toute personne se trouvant sous la juridiction d’un État signataire, qu’elle en soit ou non la ressortissante. Le droit à la vie, le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants ou encore le droit à un procès équitable bénéficient ainsi à tous, nationaux ou non, en situation régulière ou irrégulière.

L’intérêt juridique et politique d’un statut de "migrant" n’était dès lors pas évident, celui-ci tombant soit dans cette catégorie très générale des êtres humains protégés par ces instruments, soit dans l’une des autres catégories beaucoup plus spécifiques (travailleur, étudiant, réfugié…).

Une reconnaissance juridique progressive

Peu à peu, du fait notamment de l’augmentation des migrations internationales ces dernières années, se dessine néanmoins une sensibilité juridique à cette catégorie générale des "migrants". Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech) constitue le premier instrument international à avoir les "migrants", sans autre qualificatif, pour objet. Les États reconnaissent ainsi par ce Pacte l’importance d’une coopération internationale en matière de migrations.

Et s’ils insistent dans ce texte sur le respect des instruments de protection des droits de l’homme mentionnés ci-dessus, ils prennent également en compte la spécificité de la situation des migrants, en particulier quant à l’importance de lutter contre le trafic d’êtres humains, de leur fournir "une preuve d’identité légale et des papiers adéquats", un "accès aux services de base", ou encore d’éliminer à leur égard "toutes les formes de discrimination". Il y a bien là les prémices d’une reconnaissance juridique, qui pour l’instant toutefois n’emporte pas d’obligations juridiquement contraignantes à la charge des pays signataires.

Les réfugiés et les autres

Le débat public des dernières années s’est beaucoup intéressé à la distinction entre deux catégories de migrants : les réfugiés, d’une part… et tous les autres, d’autre part, ces derniers étant réputés n’avoir aucun titre à demeurer sur le territoire d’États dont ils ne sont pas les ressortissants.

La réalité est plus complexe et plusieurs catégories doivent être distinguées, en fonction notamment du pouvoir de l’État quant à la décision de reconnaître qu’un migrant fait ou non partie de telle ou telle catégorie. Ainsi, concernant les réfugiés et bénéficiaires d’une protection subsidiaire (voir infra) – qui forment la catégorie plus générale des bénéficiaires d’une protection internationale –, l’État est lié par des instruments internationaux et européens. Ceux-ci l’obligent à reconnaître cette qualité aux personnes répondant à ces stipulations, qu’elles soient entrées ou non régulièrement sur son territoire.

Le débat public des dernières années s’est beaucoup intéressé à la distinction entre deux catégories de migrants : les réfugiés, d’une part… et tous les autres, d’autre part.

De même, certains textes internationaux, surtout européens, obligent l’État à permettre l’accès et le séjour à son territoire aux personnes dont un membre de la famille réside régulièrement sur celui-ci. Quant aux travailleurs, étudiants et autres migrants réguliers, ils forment pour leur part des catégories dont l’une des principales finalités est la politique migratoire : l’État est souverain dans la définition de ces catégories et des personnes qu’il entend y inclure. Enfin, ceux qui ne relèvent d’aucune de ces catégories sont ceux que l’on qualifie de "migrants irréguliers".

Les réfugiés et bénéficiaires d’une protection subsidiaire

Les réfugiés sont définis par l’article premier (A, § 2) de la Convention des Nations Unies du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, complétée par le protocole relatif au statut de réfugié adopté à New York en 1967. Ils sont plus de 25 millions dans le monde.

En vertu de ces textes, repris en droit de l’Union européenne et en droit français, doit être reconnue réfugiée la personne qui "craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner".

Entrent donc dans cette catégorie les personnes répondant à trois critères au moins : se trouver hors de son pays de nationalité ou de résidence, craindre avec raison d’être persécuté pour l’un des cinq motifs conventionnels, et, enfin, ne pouvoir obtenir la protection de l’État de nationalité ou ne pas vouloir retourner dans l’État de résidence.

La personne répondant à ces conditions devra se voir reconnaître le statut de réfugié par l’État d’accueil partie à la Convention et/ou au Protocole (soit près de 150 États), à moins toutefois qu’elle n’entre dans le champ d’application d’une clause d’exclusion – existence de raisons sérieuses de penser que la personne a commis un crime grave de droit commun, une violation grave du droit humanitaire ou s’est rendue coupable d’agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies.

L’État est donc lié par des obligations internationales concernant la définition du réfugié, mais demeure souverain quant à sa mise en œuvre : c’est bien l’État qui décide si telle personne entre ou non dans cette définition, et qui met en place les procédures nécessaires pour ce faire. La loi du 10 septembre 2018 portant divers aménagements en la matière en est une illustration récente, même s’il ne faut pas négliger le rôle de l’Union européenne en la matière, notamment concernant le droit de séjour des personnes reconnues réfugiées.

En effet, si la convention de Genève ne prévoit aucun droit de ce type, mais une simple obligation de non-refoulement des personnes sollicitant la reconnaissance du statut de réfugié vers des territoires où leur vie ou leur liberté serait menacée pour l’un des motifs conventionnels (religion, nationalité, etc.), le droit de l’Union est venu compenser ce silence. En vertu de la directive européenne "Qualification", les États membres de l’Union doivent en effet accorder aux réfugiés un titre de séjour d’au moins trois ans et renouvelable. La France pour sa part leur accorde une carte de résident, valable pendant dix ans et renouvelable également.

À cette protection conventionnelle, le droit de l’Union a ajouté une autre forme de protection, constitutive d’une autre catégorie de migrants protégés qui ne peuvent cependant être qualifiés de "réfugiés", ce terme devant être réservé aux bénéficiaires du statut prévu par la convention de Genève. Dite "protection subsidiaire", cette protection est octroyée aux personnes pour lesquelles il y a des "motifs sérieux et avérés de croire" qu’elles risqueraient de subir dans leur État d’origine la peine de mort ou une exécution, des traitements inhumains ou dégradants, ou, pour un civil, des menaces graves et individuelles en raison d’une violence aveugle résultant d’un conflit armé.

Sous réserve, ici encore, d’une éventuelle clause d’exclusion, le seul fait de fuir un conflit armé de haute intensité en tant que civil, ou de craindre, quel qu’en soit le motif, des traitements inhumains et dégradants suffit ainsi, sous l’empire du droit de l’Union européenne, à emporter protection, et octroi d’un titre de séjour d’un an renouvelable au minimum (porté à quatre ans en droit français depuis la loi de septembre 2018).

Les personnes bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire appartiennent à la catégorie plus générale, peu usitée dans le débat public mais fréquente dans les textes, des "bénéficiaires d’une protection internationale".

Quant à ceux qui ont sollicité cette protection mais sont en attente d’une décision, ils forment la catégorie des "demandeurs d’asile", ou "demandeurs de protection internationale". Ils sont, à ce titre et sauf exception, protégés contre le refoulement et l’expulsion, et doivent se voir reconnaître certains droits et conditions matérielles d’accueil, en vertu de la convention de Genève et, surtout et à nouveau, du droit de l’Union européenne.

La demande d’asile apparaît ainsi, pour un migrant entré illégalement sur le territoire d’un État, comme un moyen de s’y maintenir le temps qu’il y soit répondu. C’est la raison pour laquelle se multiplient aujourd’hui dans les États les politiques visant à éviter que les migrants n’entrent irrégulièrement sur leur territoire ou, s’ils y parviennent, à réduire le temps d’examen des demandes de protection.

Membres de la famille de nationaux ou d’étrangers

Il n’existe pas, au niveau international, de catégorie juridique de migrants regroupant ceux d’entre eux qui rejoignent sur le territoire d’un État dont ils ne sont pas ressortissants les membres de leur famille qui y résideraient régulièrement. C’est une catégorie qui échappe également aux statistiques de l’OIM dans ses rapports annuels sur les tendances globales en matière de migrations.

Ce que l’on appelle le "regroupement familial" est pourtant fréquemment invoqué dans les débats actuels sur les migrations. Le code français de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), influencé par le droit de l’Union européenne, y consacre son livre IV.

En vertu d’une directive de 2003, les États membres de l’Union doivent "autoriser l’entrée et le séjour" du conjoint et des enfants mineurs de l’étranger résidant régulièrement sur leur territoire. On sait en outre que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, ce qui protège notamment les étrangers d’un éloignement qui porterait atteinte à ce droit.

L’accès à l’entrée et au séjour de cette catégorie de migrants est cependant compliqué du fait des conditions qui y sont posées. L’une des principales est que celui qui réside régulièrement sur le territoire d’un État membre, et qui entend y faire venir son conjoint et/ou ses enfants, doit disposer d’un titre de séjour d’un an au moins "et d’une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent". Il s’agit là d’une condition particulièrement vague, qui soumet ainsi l’étranger concerné à la politique migratoire de l’État d’accueil.

Travailleurs, étudiants et autres migrants réguliers

Les catégories de migrants pourraient être déclinées sinon à l’infini, du moins sur plusieurs dizaines de pages, dès lors que chaque État est souverain dans la définition des catégories de migrants qu’il entend autoriser à entrer et séjourner sur son territoire. Certaines sont néanmoins récurrentes dans la pratique, et ont pu donner lieu à ce titre à des conventions internationales destinées à protéger les droits de ceux qui en font partie.

Il existe plus de 150 millions
de travailleurs migrants
et 5 millions d’étudiants migrants dans le monde.

Il en va ainsi des travailleurs migrants – catégorie qui concerne plus de 150 millions de personnes dans le monde – auxquels sont consacrées la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, entrée en vigueur en 2003, mais qui n’a été ratifiée que par une minorité d’ États (aucun membre de l’Union européenne ne l’a signée), et plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail. Les étudiants migrants – près de 5 millions à l’échelle internationale – forment également une catégorie récurrente, tous comme les chercheurs ou les artistes. En droit français, les différents migrants sont regroupés en une dizaine de catégories, en fonction du titre qui leur permet de séjourner sur le territoire national.

Migrants irréguliers

Enfin, les migrants qui ne sont ni demandeurs d’asile ni bénéficiaires d’une protection internationale, et qui ne peuvent en outre être classés dans l’une des autres catégories mentionnées ci-dessus, sont généralement regroupés sous l’appellation de "migrants irréguliers". Il s’agit de toute personne se maintenant sur le territoire d’un État sans y avoir de titre de séjour. Elle n’en dispose pas moins d’un certain statut juridique, en vertu du droit international et européen des droits de l’homme.

Ces droits, en effet, bénéficient à toute personne se trouvant sous la juridiction d’un État, quel que soit son statut au regard du droit au séjour. Ils garantissent le droit à la vie, le droit de n’être pas arrêté et/ou détenu arbitrairement, ou encore le droit de n’être pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ce qui inclut celui de n’être pas éloigné vers des États où ils risqueraient de tels traitements.

L’un des objets du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech en décembre 2018 déjà mentionné, est, de plus, de lutter contre les réseaux de trafic d’êtres humains, qui favorisent et profitent de cette migration irrégulière.

Une catégorisation à revoir ?

Comme le note la juriste Ségolène Barbou des Places, "l’observation des catégories d’étrangers […] révèle que le droit […] permet à l’autorité publique de se saisir d’une réalité migratoire qu’elle remodèle, qu’elle (re)constitue, permettant ainsi le contrôle des flux migratoires et la fixation des migrants".

Mais cette observation révèle également l’écart grandissant entre le droit et la réalité. D’une part, parce que de nouvelles causes de migrations apparaissent, qui sont encore assez largement ignorées par le droit. L’exemple des migrations dites environnementales est souvent cité à ce titre. Alors que ces migrations concernaient, pour la seule année 2017, près de 20 millions de personnes, aucune catégorie juridique de "migrants environnementaux" ou de "réfugié climatique" n’a été créée. Le récent Pacte mondial sur les réfugiés n’y fait quant à lui que deux très brèves allusions.

D’autre part, parce que les catégories existantes se distinguent in fine les unes des autres par un seul critère, qui tient à la cause de la migration. Pour espérer entrer dans une catégorie et obtenir un titre de séjour, un migrant doit être un travailleur, ou un étudiant, ou un chercheur, ou un réfugié, etc.

En cela, la catégorisation actuelle des migrants tend à oublier que les "Hommes de pays loin", pour reprendre un terme de Jacques Prévert, ont souvent été poussés sur les chemins de l’exil par des vents contraires.