Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

Comprendre le texte

La loi a pour objet d'abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Cette loi instaure un système de sanction en cas d'absentéisme scolaire, notamment la suspension des allocations familiales.