Prestation sociale

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Handicap et dépendance : les aides versées par les départements en...

L’attribution de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées par les départements progresse de 1,4% en 2018.
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Baromètre DREES 2018 : les inégalités de revenus de moins en moins...

Interrogés du 15 octobre au 1er décembre 2018, les Français se montrent plus sensibles aux inégalités de revenus. Huit sur dix estiment que les inégalités ont plutôt augmenter et qu’elles vont encore augmenter.
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Application du droit à l'erreur et prestations sociales : un rapport...

Dans un rapport publié il y a un an et demi et consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, le Défenseur des droits soulignait les atteintes aux droits des usagers que pouvaient engendrer les contrôles pratiqués par les organismes sociaux. Il dresse aujourd'hui le bilan de ses recommandations au regard du nouveau droit à l’erreur.
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Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des...

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d'établir un rapport annuel présentant la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé.
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Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale.
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RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n'est pas forcément...

Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin de février 2016, qui avait fait polémique.
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Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 juillet 2018, une étude sur l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux. Pour la première fois depuis la crise financière de 2008, le nombre d'allocataires a diminué en 2016.
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de...

Le 13e rapport annuel de l'assurance maladie, consacré à l'évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018.
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Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les...

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016.
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Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le...

Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017.
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Le prélèvement à la source peut-il servir à moderniser la gestion des...

Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales ? Tel est la question posée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection des affaires sociales (Igas) dont le rapport a été rendu public le 12 janvier 2018.