Justice - Droits fondamentaux

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Questions-réponses

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le point en cinq questions pour comprendre la création de cette journée.
Loi

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...

Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique.
Eclairage

Déontologie des fonctionnaires : un nouveau rôle pour la HATVP

La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
En bref

Baptême civil, rites républicains : les propositions de...

Le baptême civil ou parrainage civil ou républicain d'un enfant est aujourd'hui une pratique courante dans de nombreuses municipalités. Il s'agit d'un rite républicain, d'une coutume laissée à la discrétion des familles et des élus.
En bref

Prisons : une surpopulation chronique

Suroccupation des cellules, matelas posés au sol, insalubrité, présence d’animaux nuisibles… Avec plus de 70 000 détenus pour 61 000 places, les prisons françaises sont surpeuplées. La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour des "conditions de détention inhumaines et dégradantes".
Eclairage

États-Unis : en quoi consiste la procédure de destitution...

Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?
En bref

Une forte adhésion à la laïcité chez les collégiens et les lycéens

Liberté de conscience, séparation des Églises et de l'État, tolérance vis-à-vis des croyances... Qu'en pensent les jeunes et leurs enseignants ? Une étude du Cnesco montre une forte adhésion aux principes fondamentaux de la laïcité.
En bref

Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2019

Le bilan statistique 2019 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens a été présenté le 26 janvier 2020 par le ministre de l'intérieur.