Justice - Droits fondamentaux

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Eclairage

L’essentiel de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données...

La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données".
Dossier

RGPD, protection des données personnelles : ce qui a changé en mai...

Pour répondre aux évolutions du numérique, l’Union européenne s’est dotée en 2016 d’un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles.
Parole d'expert

Vers une laïcité nordique ?

L’accélération de la laïcisation dans les pays nordiques s’accompagne de débats passionnés. De la Norvège au Danemark, en passant par la Suède et l’Islande, la sécularisation précoce de la population s’est accompagnée d’une laïcisation tardive des institutions.
Eclairage

La réécriture de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978

L’adaptation du droit français aux nouvelles règles européennes de protection des données, applicables depuis mai 2018, s’est faite en plusieurs étapes. Une ordonnance du 12 décembre 2018 qui réécrit l’ensemble de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et un décret du 29 mai 2019 achèvent le processus.
Eclairage

La réforme de 2007 sur la responsabilité du chef de l'État

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut pénal du président de la République régi par les articles 67 et 68 de la Constitution. Ces nouvelles dispositions visent à protéger la fonction présidentielle, tout en instituant une procédure de destitution du chef de l'État en cas de manquements à ses devoirs.
Parole d'expert

À quoi sert le droit international ?

Le droit international est au cœur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?
Quiz

Quiz. Testez vos connaissances sur la laïcité

Qu'est-ce que la laïcité ? Comment les cultes sont-ils organisés en France ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la laïcité et la loi de 1905 !