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Justice - Droits fondamentaux

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Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

Droits des enfants : comment mieux garantir une justice adaptée, protectrice et éducative ?

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits alerte sur de multiples atteintes aux droits des enfants et insiste en faveur d'une justice adaptée à leur âge, principe fondamental à valeur constitutionnelle.

En bref

20 novembre 2025

Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

Rapport

20 novembre 2025

Ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

L'ordonnance réécrit, à droit constant, la partie législative du code de procédure pénale pour en clarifier la rédaction et le plan. Cette réécriture était demandée par les acteurs judiciaires et les justiciables, le code actuel étant devenu illisible et incohérent au fil de ses nombreuses modifications depuis sa création en 1958.

Droit pénal - Code

20 novembre 2025

Le dialogue entre l'État et les représentants des différents cultes

Depuis la loi de 1905, l'État ne reconnaît plus aucun culte officiel. La "non-reconnaissance" des cultes ne signifie pas la fin des relations entre l'État et les organisations religieuses. De même, la laïcité ne signifie pas que l’État se désintéresse du religieux.

Eclairage

20 novembre 2025

Rapport annuel sur l'état de la France 2025 - Égalité des chances : mythes ou réalité ?

Rapport

19 novembre 2025

Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L'enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.

Eclairage

19 novembre 2025

Lutte contre la corruption : quelles sont les priorités du plan 2025-2029 ?

La corruption constitue à la fois un frein au développement économique et à l'affirmation de l'État de droit. Entre 2016 et 2024, le nombre des atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie a augmenté de 50,9%. Cette augmentation appelle un renforcement des moyens pour prévenir, détecter et réprimer les faits de corruption.

En bref

18 novembre 2025

Loi du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

La loi élève Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume. Elle parachève sa réhabilitation pleine et entière, après la destitution de son grade en 1894, fondée sur de fausses accusations alimentées par un antisémitisme virulent.

Antisémitisme - Armée - Histoire

18 novembre 2025

Quiz. Testez vos connaissances sur la laïcité

Qu'est-ce que la laïcité ? Comment les cultes sont-ils organisés en France ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la laïcité et la loi de 1905 !

Quiz

17 novembre 2025

Qu'est-ce qu'un réfugié climatique ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

16 novembre 2025

Rapport de préfiguration de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Rapport

14 novembre 2025

Lutte contre la désinformation : l'UE propose la mise en place d'un "bouclier européen de la démocratie"

Alors que la diffusion de désinformations constitue un problème majeur pour l'avenir des démocraties, l'Union européenne (UE) propose la mise en place d'un dispositif, le "bouclier européen de la démocratie", afin de mieux lutter contre la manipulation de l'information et les ingérences étrangères en ligne.

En bref

12 novembre 2025

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