Justice - Droits fondamentaux

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Quiz

Quiz. Testez vos connaissances sur la laïcité

Qu'est-ce que la laïcité ? Comment les cultes sont-ils organisés en France ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la laïcité et la loi de 1905 !
Parole d'expert

Modèle français ou américain : les conceptions de la laïcité...

Deux modèles de laïcité s’affrontent en Europe. Une première approche, inspirée du droit américain, considère que la laïcité a pour objet de protéger les religions contre les États. Dans la seconde approche, qualifiée de "modèle français", la laïcité doit empêcher toute ingérence religieuse dans l’organisation et le fonctionnement de l’État.
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Laïcité, crèches de Noël, burkini : deux décisions récentes du...

Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël et le port du burkini sur les plages ont marqué l'année 2016. Sur ces deux sujets, le Conseil d'État a été appelé à trancher sur le fond.
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Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905

La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français.
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L’administration et les cultes

L'État, depuis la loi de 1905, ne reconnaît aucun culte mais il n’en ignore plus aucun. La non-reconnaissance des cultes ne signifie pas que l'État cesse d’entretenir des relations avec les institutions religieuses.
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L'État, garant de la liberté religieuse

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".
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Le régime de séparation, principe des relations entre l’État et les...

Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, la France est un État laïque : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2).
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L’économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ?

L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes d’offres commerciales. L’économie collaborative tend à faire évoluer le modèle socio-économique et présente de nouveaux défis pour les pouvoirs publics.
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Faut-il élaborer des statistiques ethniques ?

Les statistiques ethniques font régulièrement débat en France depuis plus de 20 ans. Pour les uns, elles ne feraient que renforcer le communautarisme et les comportements identitaires, pour d'autres, leur interdiction rendrait difficile l'évaluation des discriminations et de l’intégration des populations immigrées.
En bref

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir...

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.