Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer

Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en France, en 2024. Si certains contribuent positivement au divertissement et à l'information, d'autres participent à de nombreuses dérives souligne un récent rapport parlementaire.

En bref

Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il a pu entrer en vigueur le 17 janvier 2026.

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Audience de rentrée 2026 de la Cour de cassation : un appel au respect de l'État de droit

Le premier devoir d'un juge est "d'appliquer la loi et de l'appliquer de la même manière à tous. Depuis plus de 200 ans, la Cour de cassation est là pour y veiller", a affirmé, le 9 janvier 2026, Christophe Soulard, son Premier président, lors de son allocution marquant le début de l'année judiciaire 2026.

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Les États membres du Conseil de l'Europe

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe agit en faveur du respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Quels sont les États membres de cette organisation intergouvernementale ? Le point en une carte.

Carte

Les peines d'emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

Le code de procédure pénale prévoit que "le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée […] [laquelle] bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressif à la liberté" (article 707).

Fiche thématique

Comment l'exécution d'un jugement est-elle assurée ?

Il existe plusieurs moyens d’assurer l’exécution d’une décision judiciaire, dès lors que celle-ci est dotée de la force exécutoire, c’est-à-dire que les conditions procédurales de son exécution sont remplies.

Fiche thématique

Existe-t-il un droit au travail ?

Le droit au travail est un droit à valeur constitutionnelle, qui consiste à ce que chacun, sans distinction, puisse avoir accès à un emploi rémunérateur.

Fiche thématique

Comment les citoyens peuvent-ils contribuer à l'élaboration de la loi ?

Le droit, pour tous les citoyens, de participer à l’élaboration de la loi est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art.6) et, plus récemment, dans la Constitution de 1958 qui dispose que : "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (art. 3).

Fiche thématique

Loi organique, loi ordinaire : quelles différences ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Destruction ou revente des biens saisis avant le jugement, restitution des sommes saisies aux victimes d'escroquerie, délai de 180 jours pour payer les experts judiciaires... La proposition de loi entend simplifier le recours aux saisies et aux confiscations en matière pénale.

Droit pénal - Criminalité - Délinquance

Création d'une police pénitentiaire : que préconise l'Inspection générale de la justice ?

L'Inspection générale de la justice (IGJ) a publié un rapport sur les conditions de création d'une police pénitentiaire. Constatant un état des lieux préoccupant de l'administration pénitentiaire face à une dangerosité croissante des missions, l'IGJ souligne les risques "d'une réforme précipitée et dépourvue des moyens nécessaires".

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Que contient le code de la justice pénale des mineurs ?

Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs regroupe les dispositions spécifiques aux mineurs dans un même ensemble juridique. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale.

Eclairage

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