Comment le rôle du Parlement est-il revalorisé par la LOLF ?

En amont du processus budgétaire, la LOLF institutionnalise – sans le rendre obligatoire pour l’exécutif – le débat d’orientation budgétaire, devenu débat d’orientation des finances publiques (DOFP) en 2008, par lequel le Gouvernement peut associer le Parlement aux principaux arbitrages stratégiques.

Surtout la globalisation des crédits au niveau de la mission a permis un important approfondissement du pouvoir d’amendement des parlementaires sur les projets de loi de finances (PLF).

Une fois le budget exécuté, la LOLF revalorise la loi de règlement (c’est-à-dire la loi de finances par laquelle le Parlement exerce son contrôle sur le respect par le Gouvernement de l’autorisation budgétaire qui lui a été accordée) par le mécanisme du chaînage vertueux. Celui-ci impose un dépôt du projet de loi de règlement avant le 1er juin de l’année suivant celle à laquelle elle s’applique ; son examen en première lecture doit obligatoirement intervenir avant le vote du PLF de l’année suivante. Le problème est que, par construction, la loi de règlement répond entièrement à une logique ex post ; le chaînage vertueux, en garantissant une proximité chronologique entre la loi et l’exercice auquel elle se rapporte, fait en sorte que la loi de règlement remplisse au mieux sa fonction de contrôle du Gouvernement.