Collectivité locale

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En bref

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi...

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).
Loi

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des...

La proposition de loi vise à étendre le droit à l'erreur reconnu aux usagers de l'administration aux collectivités locales.
Eclairage

Mobilités et transitions professionnelles après la loi de...

Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
Loi

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et...

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.
Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
Eclairage

Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la...

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
Questions-réponses

Réforme de la fiscalité locale : où en est-on ?

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
En bref

Nouvelle-Calédonie : vers l’organisation d’une deuxième consultation

L’organisation, la date possible du deuxième référendum d’autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l’ordre du jour du 19e comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.
En bref

Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les...

La consultation inédite lancée par la commission du Sénat révèle que nombre de maires et élus locaux subissent des violences physiques ou verbales au cours de leur mandat. Quelle proportion est concernée ? Quelles sont les formes de violences exercées ? Et enfin comment lutter contre ce phénomène ? Les réponses du rapport du Sénat.
Loi

Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes...

La loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses. Au 1er janvier 2019, on en dénombre 794.