Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse

Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) présente, dans son rapport d'activité, un premier bilan depuis la réforme du dispositif d’indemnisation du 28 février 2017 dans le cadre de la loi EROM, pour les personnes atteintes d'une maladie en lien avec les rayonnements dus aux essais nucléaires.

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Panneau et compteur de risque nucléaire.
Le budget de fonctionnement du CIVEN a doublé en un an (11 millions d'euros en 2019) pour faire face à l'augmentation du nombre de dossiers examinés. © djama - stock.adobe.com

Institué par la loi du 5 janvier 2010, le dispositif du CIVEN concerne les personnes :

  • ayant travaillé dans les centres des essais nucléaires français (militaires ou civils relevant du ministère des armées, agents du Commissariat à l’énergie atomique [CEA], employés de sous-traitants) ;
  • ayant séjourné ou résidé dans les zones et aux périodes définies par la loi (sans avoir travaillé dans les centres des essais).

Le dispositif initial a été progressivement revu :

  • suppression de la clause de "risque négligeable" ;
  • reconnaissance d’un seuil d’efficacité radioactive de 1 millisievert ;
  • réouverture du délai de contestation des décisions prises avant la loi EROM y compris pour les ayants droit de personnes décédées ;
  • mise en place d’un dispositif d’audioconférence autorisant des audiences à distance facilitant ainsi les démarches des demandeurs.

Un nombre d’indemnisations triplé en un an

Alors qu’en 2010, sur 862 demandes, 845 faisaient l’objet d’un rejet, le rapport 2018 du CIVEN note que depuis l’évolution du cadre législatif, le nombre de reconnaissances de la qualité de victime d’essais nucléaires a été multiplié par 7 et le taux de reconnaissances effectives donnant droit à indemnisation a lui été multiplié par 5 de 2017 à 2018. De plus, l’adoption d’un nouveau barème, basé sur des cas de jurisprudence et s’inspirant d’institutions d’indemnisation éprouvées comme l’Office national des indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), permet d’établir plus rapidement un projet d’offre de réparation des préjudices.

Si, depuis 2010, les demandes d’indemnisation enregistrées émanaient principalement de personnel militaire présent sur le site des essais, en 2018, les demandes de résidents civils polynésiens ont dépassé celles de personnels militaires (94 contre 80), 9 demandes sur 10 concernent des personnes résidentes polynésiennes ou ayant résidé en Polynésie et, dans 45% des cas, il s’agit d’ayants droit.

Pour faire face à l’augmentation du nombre de dossiers examinés, le CIVEN a vu ses moyens augmenter. Son budget de fonctionnement a doublé en un an pour atteindre 11 millions d’euros en 2019. Le montant moyen versé par indemnisation est resté toutefois relativement stable (76 448 euros en 2018).