Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires

Date de remise :

Auteur(s) : Lana Tetuanui

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Créée dans le cadre de l'article 113 de la loi du 28 février 2017, loi Egalité Réelle Outre-mer (EROM), la commission est chargée de faire des recommandations pour améliorer les processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La période d'expérimentations des essais nucléaires a débuté en Algérie en 1960 et s'est poursuivie en Polynésie française de 1966 à 1996.

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Fiche technique

Pagination : 86 pages

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