Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les PFAS ou substances poly ou perfluoroalkylées comptent plusieurs milliers de molécules différentes, toutes de synthèse, dont plusieurs centaines font l'objet de multiples usages allant des émulsifiants pour la lutte contre les feux d'hydrocarbure au traitement de surface des métaux ou aux fluides hydrauliques.
Ils sont caractérisés par une chaîne carbonée dont au moins un carbone est complètement substitué par des atomes de fluor. Peu connus, ils ne sont devenus un sujet de préoccupation pour la communauté scientifique et les pouvoirs publics que depuis une vingtaine d'années dans le monde et plus récemment en France.
La stabilité chimique des PFAS en fait des substances non dégradées dans l'environnement, persistantes, mobiles et bioaccumulables, qualifiées de « polluants éternels ».
La principale voie de contamination humaine et animale est la consommation d'eau, puis d'aliments, ainsi que l'inhalation d'air et de poussières. Leur toxicité est encore méconnue, mais des effets nocifs et toxiques sur le métabolisme humain ont été observés pour plusieurs PFAS et leur caractère cancérigène est suspecté.
La France ne réglemente aucun PFAS dans le contrôle des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. La réglementation française des émissions industrielles encadre encore trop peu les rejets en PFAS et leur suivi en banques de données est quasi-inexistant. Concernant le contrôle de la contamination des milieux aquatiques, seul le PFOS fait l'objet de fixation d'une Norme de Qualité Environnementale européenne. Il n'existe pas de réglementation européenne ni française portant sur les PFAS dans les sols, ni de critères de qualité des sols pour les PFAS. La situation est identique en matière de qualité de l'air.
Les analyses de PFAS dans les eaux de surface et souterraines des réseaux des agences de l'eau sont stockées respectivement dans les banques de données NAIADES et ARES. Les données sont plus rares sur d'autres matrices : le PFOS et des fluorotélomères ont été détectés dans les sédiments, notamment au voisinage des aéroports ou de sites de lutte contre l'incendie.
Les actions de correction à court ou moyen termes des pollutions par les PFAS passent par une identification hiérarchisée des sites potentiellement émetteurs de PFAS, anciens ou actuels.
La mission a constaté, que de nombreuses recherches restent nécessaires sur les PFAS, justifiant la mise en place d'un réseau scientifique et d'un programme dédiés. Au-delà, la mission recommande l'établissement d'une feuille de route formalisée listant les actions à mener pour une meilleure maîtrise des contaminations par les PFAS.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Les PFAS : un constat inquiétant
1.1 Les PFAS, de multiples substances persistantes, mobiles et potentiellement dangereuses
1.1.1 Nature chimique des PFAS
1.1.2 Comportement et mobilité des PFAS dans l’environnement
1.1.3 Toxicologie humaine
1.2 Une caractérisation complexe de la présence des PFAS dans l’environnement
1.2.1 Méthodes d’analyse spécifiques
1.2.2 Méthodes d’analyse globales de familles de PFAS
1.2.3 Une absence de méthode pour les analyses des PFAS en phase gazeuse
1.2.4 Méthodes de détection non analytiques
1.3 De multiples usages des PFAS et des réglementations et normes en construction
1.3.1 Des utilisations multiples des PFAS, pas toujours bien cernées
1.3.2 Les réglementations portant sur les produits, en fonction de leurs usages
1.3.3 Les réglementations portant sur certains usages spécifiques
1.3.4 La réglementation des émissions et de la qualité du milieu ambiant
2 Risques de contamination par les PFAS
2.1 Données et méthodes de cartographie des zones de contamination de l'environnement par les PFAS en France
2.1.1 Données sur les rejets industriels
2.1.2 Données sur les rejets des stations d’épuration urbaines
2.1.3 Données sur la contamination des ressources en eau, des sols et des milieux
2.2 Analyse des risques de contamination par les PFAS
2.2.1 Préalables à une démarche hiérarchisée d’identification des risques de contamination
2.2.2 Identification et correction des pollutions à moyen et court termes
3 Dépollution et élimination des PFAS, traitement des eaux potables et limitation des risques de transfert : méthodes actuelles et perspectives
3.1 Quelles normes pour les eaux, les déchets, les sols et les produits contaminés par les PFAS ?
3.2 Traitement des PFAS dans l’eau potable
3.2.1 Méthodes éprouvées en traitement des eaux potables
3.2.2 Voies d’amélioration dans les technologies actuelles
3.2.3 Technologies émergentes encore en phase d’expérimentation
3.3 Dépollution des eaux usées
3.3.1 Épuration des PFAS dans les eaux usées par les stations d’épuration urbaines
3.3.2 Traitements spécifiques des PFAS par les industries
3.3.3 Traiter à la source les PFAS
3.4 Dépollution des sols
3.4.1 Méthodes éprouvées en réhabilitation des sols
3.4.2 Autres technologies
3.5 Élimination des PFAS
3.5.1 Restreindre la valorisation des déchets contaminés
3.5.2 Enfouissement en centre de stockage de déchets dangereux ou non dangereux
3.5.3 Traitements thermiques
3.5.4 Des résidus liquides encore souvent rejetés dans le milieu
Conclusion
Annexes
1 Propositions pour une feuille de route gouvernementale : une approche intégrée de la problématique des PFAS
1.1 Appliquer les principes généraux d’environnement aux PFAS
1.2 Améliorer les connaissances
1.3 Améliorer la surveillance des PFAS dans l’environnement
1.4 Interpréter les résultats et engager sans tarder les actions de maîtrise du risque les plus urgentes
1.5 Exploiter et compléter la réglementation actuelle
2 Lettre de mission
3 Liste des personnes rencontrées
4 Liste des principaux PFAS et leurs acronymes
5 Les PFAS, de multiples substances persistantes, mobiles et potentiellement dangereuses
6 Une caractérisation complexe de la présence des PFAS dans l’environnement
7 De multiples usages des PFAS et des réglementations et normes en construction
8 Niveaux de contamination des eaux souterraines et superficielles de quelques bassins
9 Cartes de concentrations maximales des eaux souterraines françaises en PFOS, PFHxA, PFPeA et PFHpA (sources BRGM)
10 Les outils d’identification des sources de PFAS
10.1 Base de données ActiviPoll
10.2 PFAS Screening Tool
11 Observations émises lors de l’échange « contradictoire » et suites données dans le rapport de la mission
12 Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable
