Rapport de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

L’audit de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté, relatif aux politiques de prévention des risques, mené en octobre 2017, portait sur l’organisation, les moyens et le fonctionnement, les risques naturels, les risques technologiques, la gestion de crise, les relations avec les acteurs et la communication. Il comportait cinq recommandations relatives aux risques technologiques, une concernant les risques naturels, trois autres recommandations étant davantage transversales. La mise en œuvre globale de l’audit initial par la DREAL est jugée satisfaisante, et la mission l’encourage à finaliser les quelques points restant en cours de réalisation. Certains écueils demeurent : les effectifs réduits ou vacants pour assurer l’ensemble des plans et le besoin d’éclairage doctrinal rapide de l’administration centrale sur certains sujets techniques. Sur les différents points la mission fait un état des lieux et présente ses recommandations.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Risques naturels en Bourgogne-Franche-Comté

1.1. Classement des ouvrages hydrauliques (OH)

2. Risques technologiques en Bourgogne-Franche-Comté

2.1. La recherche d’une harmonisation des pratiques des services d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPÈ ) avec les parquets
2.1.1. Les échanges entre les services DREAL-ICPE, les unités départementales(UD) et les parquets
2.1.2. Projet de procédure applicable aux polices administratives et pénales des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

2.2. La vigilance sur l’évolution juridique des ICPÈ concernées afin d’éviter la création de sites orphelins

2.3. Suivi interne de l’inspection des installations classées (IIC) et répartition des contrôles
2.3.1. Suivi de l’activité de l’inspection des installations classées (IIC)
2.3.2. Répartition du contrôle des installations classées(IIC) entre la DREAL et la direction départementale de la protection des populations (DDPP)

3. Autres risques transversaux

3.1. Risques juridiques
3.1.1.   Examiner   les   modalités   possibles   de   concertation   périodique   avec   les associations environnementales (DREAL)

3.2. Mise en œuvre de la procédure d'autorisation environnementale

3.3. Relations avec l'agence régionale de santé (ARS)

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Tableau de suivi des recommandations
3. Bordereau des pièces communiquées par la DREAL
4. Lettre au directeur général de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
5. Réponse   des   services   de   la   DREAL   dans   le   cadre   de   la   phase contradictoire de l’audit de suivi
7. Glossaire des sigles et acronymes.
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 41 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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