Rapport d’information (…) sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen

Date de remise :

Auteur(s) : Thierry Michels

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Afin que Strasbourg puisse assumer son statut de capitale européenne, un contrat triennal associe la ville, la métropole, le département et la région, ainsi que l’État. Depuis 1980, un effort constant a été assuré pour faire en sorte que les parlementaires européens puissent bénéficier des meilleures conditions d’accueil et de vie sur place. Pourtant l’accessibilité, les conditions de logement, les conditions de travail continuent de poser problème.
Ce rapport formule des propositions d’amélioration, il souhaite accompagner leur mise en œuvre, grâce à la mise en place d’une application dédiée, Europe@Strasbourg, pour les nouveaux parlementaires européens, dès le 1er juillet 2019, afin de leur permettre d’avoir toutes les informations nécessaires pour profiter des atouts de Strasbourg. Ce sont des démarches concrètes de cet ordre qui faciliteront la vie et le travail dans cette capitale parlementaire de l’Europe.
 

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Sommaire

Introduction

I. Strasbourg : un choix historique, un symbole indépassable

A. Le choix de Strasbourg s’est imposé comme celui d’une Europe de la réconciliation
1. Un choix assumé au sortir de la Seconde guerre mondiale
2. Un choix confirmé au long de plusieurs décennies
3. Un choix désormais ancré dans les traités

B. La contestation du siège strasbourgeois des institutions européennes traduit une perte du sens de l’Union européenne
1. La contestation du siège de Strasbourg : une augmentation linéaire et durable
2. Des évolutions politiques et juridiques inquiétantes
3. Strasbourg demeure l’incarnation de l’Europe parlementaire et démocratique

II. La métropole strasbourgeoise dispose de nombreux atouts qui justifient pleinement l’implantation des institutions européennes, insuffisamment valorisées

A. La contestation du siège de Strasbourg porte principalement sur des questions logistiques
1. Des problèmes récurrents de desserte de la métropole strasbourgeoise
2. Des conditions de travail en voie d’amélioration
3. Des conditions de logement qui peuvent encore faire l’objet d’une amélioration

B. La métropole strasbourgeoise : des atouts cruciaux
1. Une ville internationale : la capitale de l’Europe et des droits de l’homme
2. La vie à Strasbourg : un plébiscite de tous les jours

C. Le contrat triennal
1. Un financement qui dépasse largement la seule question des institutions européennes
2. La dynamique actuelle privilégie l’accessibilité et l’accueil des institutions européennes

III. Les autorités françaises doivent agir en faveur de l’attractivité de Strasbourg pour garantir la meilleure inscription possible des institutions européennes dans ce territoire

A. Améliorer les conditions de vie et de travail des parlementaires européens et de leurs collaborateurs
1. Pour une meilleure desserte internationale de Strasbourg
2. Pour une adaptation des conditions d’accueil des députés européens

B. Renforcer la communication et développer le « réflexe Strasbourg »
1. Développer les actions de lobbying auprès de l’ensemble des acteurs européens
2. Mettre en place une véritable pédagogie à destination des futurs parlementaires européens

C. Anticiper : la stratégie interministérielle pour renforcer l’attractivité de Strasbourg
1. À court terme, mobiliser les parties prenantes en amont en vue du prochain contrat
2. À moyen terme, développer une réflexion sur le réagencement des priorités du contrat
3. À long terme, inscrire le contrat triennal dans une stratégie à l’échelon régional et européen

TRAVAUX DE LA COMMISSION
Proposition de résolution européenne initiale
Amendements examinés par la commission
Proposition de résolution européenne

Annexes
Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
Annexe n° 2 : Liste des propositions en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
Annexe n° 3 : Évolution des crédits des contrats triennaux 2000-2020
Annexe n° 4 : Distribution des financements des contrats triennaux 1980-2020
Annexe n° 5 : Évolution des Votes sur les amendements relatifs au siège du Parlement européen
Annexe n° 6 : Budgets, effectifs et localisation  des agences européennes
Annexe n° 7 : QUESTIONNAIRE – Compilation des résultats
Annexe n° 8 : Présentation du rapport

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 120 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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